Projet d'aliénation de chemins ruraux
Sousceyrac
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Avis d'enquête publique
7422395301 AA Commune de SOUSCEYRACEN QUERCY Aliénation de chemins ruraux 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la vente de 2 chemins publics sis à « Mamouls », d'un chemin public sis à « Nauvioles », D'un chemin public sis au « bourg, côté Est », sur la commune deléguée de Comiac et ...
de 2 chemins publics sis à « Maury » sur la commune déléguée de Lamativie.
Par arrêté municipal du 9 septembre 2025, le maire de la commune de Sousceyrac en-Quercy (Lot) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la vente de plusieurs portions de chemins publics sis à « Mamouls » sur la commune déléguée de Comiac à MM. Hugo Vergne, Willy Van Looveren ainsi que M. Guido Verhavert et Mme Janique Vanden Bossche, d'un chemin public sis à « Nauvioles » sur la commune déléguée de Comiac à MM. Xavier et Vincent VISTOUR et Laurent DAVAL, d'une portion d'un chemin public sis au « bourg, côté Est », sur la commune déléguée de Comiac à M. et Mme Jean Philippe et Rose Marie COLOMBDELSUC, et de plusieurs portions de chemins publics sis à « Maury », sur la chemins publics sis à « Maury », sur la commune déléguée de Lamativie à M. Fabrice PERRIER, Mme Camille PAYELLE et Mme Martine RUBY.
L'enquête publique se déroulera du vendredi 3 au vendredi 17 octobre 2025 inclus.
La consultation des dossiers se fera aux heures d'ouverture de la mairie déléguée de Comiac soit les lundis de 13 h 30 à 17 h 00 et les vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 pour les chemins de « Mamouls », « Nauvioles » « le Bourg côté Est » ainsi qu'aux heures d'ouverture de la mairie déléguée de Lamativie, soit les jeudis de 14 h 00 à 16 h 00 pour les chemins de « Maury ».
Le dossier sera également consultable à la mairie principale de Sousceyrac les mardis et mercredis de 13 h 30 à 17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser par écrit à Mme Monique SERRES, commissaire enquêtrice, ou par courriel à l'adresse suivante : administration@sousceyrac-enquercy.fr Mme la Commissaire enquêtrice recevra : le jeudi 16 octobre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30 à la mairie déléguée de Lamativie, et le vendredi 17 octobre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie déléguée de Comiac.