Enquête publique unique
Orléans
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR DES DEMANDES D'AUTORISATION DE RECHERCHES DE GÎTE GÉOTHERMIQUE POUR PARTIE SUR LES COMMUNES D'ORLÉANS, D'OLIVET ET DE SAINT JEAN LE BLANC ET D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX DE RECHERCHES DE GÎTE GÉOTHERMIQUE S La Prefète du Loiret communique : Une ...
enquête publique de 32 jours est ouverte du vendredi 17 octobre 2025, 9 heures, Au lundi 17 novembre 2025 inclus, 17 heures sur les demandes d'autorisation de recherches de gîte géothermique aux calcaires de Beauce d'une superficie de 2,84 km2 pour partie sur les communes d'Orléans, Olivet et Saint Jean le Blanc et d'autorisation environnementale de travaux de recherches de gîte géothermique sur la commune d'Orléans présentées par la société IDEX TERRITOIRES pour la mise en place d'une pompe à chaleur sur nappe de la Résidence Dauphine à Orléans (45) (siège social : 18-20 quai du point du jour 92100 BOULOGNEBILLANCOURT).
Le dossier comportant notamment les demandes d'autorisations de recherches de gîte géothermique aux calcaires de Beauce et d'autorisation environnementale de travaux de recherche ainsi que l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Val Dhuy Loiret, les avis des conseils d'Orléans, d'Olivet, de Saint Jean le Blanc et d'Orléans Métropole, sera consultable : dans les mairies d'Orléans (mairie de proximité Saint Marceau), Olivet et Saint Jean le Blanc aux jours et heures d'ouverture au public ; sur le site internet des services de l'État dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours-et-a-venir.
Le public dispose d'un accès gratuit à un poste informatique dans les espaces France Service aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il pourra solliciter des informations sur le dossier auprès du siège social de la société IDEX TERRITOIRES.
M. Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'Orléans, tiendra les permanences suivantes pour recueillir les observations orales et écrites du public à la mairie de proximité Saint Marceau (57 avenue de la Mouillère 45100 Orléans) : le vendredi 17 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, le mercredi 29 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 et le lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres déposés à cet effet en mairies d'Orléans (mairie de proximité Saint Marceau), Olivet et Saint Jean le Blanc, par courrier à l'attention du commissaire enquêteur adressé à la mairie de proximité Saint Marceau d'Orléans, siège de l'enquête, afin qu'elles soient annexées au registre d'enquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-sei-idex@loiret.gouv.fr;les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de l'État dans le Loiret dans les meilleurs délais.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique en mairies d'Orléans, Olivet et Saint Jean le Blanc, à la Direction départementale de la protection des populations du Loiret (service sécurité de l'environnement industriel) et sur le site internet des services de l'État dans le département du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes.
A l'issue de la procédure, la Préfète du Loiret statuera par arrêté d'octroi ou de refus, sur les demandes d'autorisation de recherches de gîte géothermique et d'autorisation environnementale de travaux de recherches de gîte géothermique formulées par la société IDEX TERRITOIRES. 280427.