COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Clichy

jours consécutifs, du mardi 17 octobre au vendredi 17 novembre 2017 inclus, sur la demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la concession de mines de sel gemme et sources salées de DROUVILLE, présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des Communes de DROUVILLE et de GELLENONCOURT, concernées par la zone sur laquelle porte le projet.
La mairie de DROUVILLE est désignée siège de l'enquête publique.
M. Christian MANNSCHOTT, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de NANCY.
Les travaux projetés consistent à réaliser 13 sondages d'extraction de sel de sodium par dissolution dans le prolongement sud est du champ de sondages existant de DROUVILLE.
Ces sondages sont destinés à alimenter en saumure les unités d'évapo-cristallisation de CSME situées à VARANGÉVILLE.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent notamment une étude d'impact ainsi que l'avis émis par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes : Dans les mairies de DROUVILLE et de GELLENONCOURT aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées à l'article 6 du présent arrêté ; Sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante: http://www.meurthe-etmoselle.gouv.fr (rubrique «Politiques publiques» «Enquêtes et consultations publiques» «Enquêtes publiques » «Liste des enquêtes publiques en cours») ; Sur les postes informatiques disponibles à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6, rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY) aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra présenter pendant le délai de l'enquête ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de DROUVILLE à l'attention de M. Christian MANNSCHOTT, commissaire enquêteur, Place Saint-Martin, 54370 DROUVILLE ; Sur les registres d'enquête disponibles dans les mairies de DROUVILLE et de GELLENONCOURT aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; Par mail à l'adresse suivante : epsalinsdrouville@orange.fr directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ ou par écrit, lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de DROUVILLE : Les vendredis 20 octobre et 17 novembre 2017 de 17h à 19h ; Mairie de GELLENONCOURT : Samedi 28 octobre 2017 de 10h à 12h et jeudi 9 novembre 2017 de 16h à 18h.
Toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, Service de la coordination des politiques publiques, Bureau des procédures environnementales, 1, rue Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 NANCY CEDEX (ou à l'adresse mail précisée ci-dessus).
Toute personne peut par ailleurs demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, 17, rue Gabriel Péri, 54110 VARANGEVILLE (tél : 03 83 18 73 32).
A l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de Meurthe-et-Moselle décidera, par arrêté préfectoral, d'autoriser ou de refuser l'ouverture de travaux miniers sur la concession de mines de sel gemmes et sources salées de DROUVILLE. 90016521.