COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Saint-Jean-Brévelay
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Saint-Jean-Brévelay
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Commune de SAINT-JEAN-BRÉVELAY AVIS Par déliberation 20250709 du 22 septembre 2025, le conseil municipal de Saint Jean-Brévelay a approuvé le zonage assainissement des eaux pluviales communal, Annexé au PLUi élaboré par Centre Morbihan Communauté. Le dossier est tenu à disposition du public ...
, en mairie, aux heures et jours habituels d'ouverture.
Guénaël ROBIN Maire..
Territoires concernés :
Saint-Jean-Brévelay
L'enquête est terminée