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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Aulnay
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE concernant la revision n°4 du plan local d'urbanisme (PLU) Par arrêté du 3 octobre 2025, le Maire d'Aulnay-de-Saintonge a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aulnay-de-Saintonge. A cet effet ...
, Monsieur Henri BOSQ a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.
L'enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 17h00, soit 17 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, et émettre des observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme.
Ces observations pourront être : consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie ; ou adressées par voie postale à M. le Commissaire-enquêteur, Mairie, 4 place Charles de Gaulle 17470 AULNAY DE SAINTONGE; ou envoyées par courriel à l'adresse : commissaire-enqueteur@aulnay-de-saintonge.fr Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Aulnay-de-Saintonge lors de permanences : Lundi 27/10/2025 de 9h à 11h ; Mercredi 12/11/2025 de 15h à 17h. À l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal d'Aulnay-de-Saintonge décidera ou non d'approuver la modification n°4 du plan local d'urbanisme.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an..