Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Bourges

publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Avord-Bourges-Vierzon arrêté en comité syndical le 18 juin 2025, Conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l'Environnement.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné une commission d'enquête composée de M. Didier RAFFAULT, Président de la commission d'enquête, de M. Jean-Philippe BRINGAULT et de M. Jean Louis HAYN, en qualité de membres titulaires.
Mme Céline ISAERT ayant été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour cette enquête publique.
L'enquête publique sera ouverte pour une durée de 33 jours consécutifs, du 27 octobre 2025 à partir de 9 heures au 28 novembre 2025 jusqu'à 17 heures.
Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Avord-Bourges-Vierzon.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification prévu à l'article L.141-1 du Code de l'Urbanisme.
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Avord-Bourges-Vierzon définit les objectifs d'aménagement du territoire à l'horizon 2044.
Le siège du PETR Centre-Cher situé au 4 rond-point Henri Farman, 18000 Bourges, est défini comme le siège de l'enquête publique.
La personne responsable du projet de SCoT et auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est Monsieur Alain MAZÉ, Président du PETR Centre-Cher.
Le dossier soumis à enquête publique comprend : le projet de SCoT Avord-Bourges-Vierzon arrêté par délibération du 18 juin 2025 par le Comité Syndical du PETR Centre-Cher (les documents règlementaires de la procédure, le Projet d'Aménagement Stratégique, le Document d'Orientation et d'Objectifs qui inclut le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique, les annexes composées des diagnostics, des justifications et de l'évaluation environnementale du projet de SCoT Avord-Bourges-Vierzon) ; l'avis de l'Autorité environnementale et la réponse apportée par le PETR Centre-Cher ; les avis des Personnes Publiques Associées et autres structures concertées ; la notice de présentation de l'enquête publique, incluant la mention des textes régissant l'enquête publique, la manière dont celle-ci s'insère dans la procédure et les décisions pouvant être adoptées à son terme le résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Avord-Bourges-Vierzon ; le bilan de la concertation menée tout au long de l'élaboration du projet ; les actes administratifs se rapportant à la procédure.
Le dossier d'enquête publique, ainsi que des registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront disposés aux lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture : Siège du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher,4 rond-point Henri Farman,18000 BOURGES Siège de la Communauté de Communes Coeur de Berry,13 rue des Tours,18120 LURY-SUR-ARNON Siège de la Communauté de Communes Fercher,4 Place de la République, 18400 SAINT-FLORENT SUR CHER Siège de la Communauté de Communes La Septaine, ZAC des Alouettes, 18520 AVORD Siège de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry,31 bis route de Rians,18220 LES AIX D'ANGILLON Siège de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry,2 rue Blanche Baron,18100 VIERZON Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6720 /.
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquetepublique 6720@registre-dematerialise.fr .
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6720 / et donc visibles par tous.
Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également accessible sur un poste informatique mis à disposition du public au siège du PETR Centre-Cher (4 rond-point Henri Farman, 18000 Bourges), aux jours et aux heures habituels d'ouverture.
Toute personne pourra obtenir, à ses frais, communication du dossier d'enquête publique en version papier, pendant la durée de l'enquête, sur demande écrite adressée à la Monsieur le Président du PETR Centre-Cher à l'adresse suivante : 4 rond-point Henri Farman, 18000 Bourges.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales aux cours des sept permanences aux lieux, dates et heures suivants : Siège du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher, salle de réunion, 4 rond-point Henri Farman,18000 BOURGES, 27 octobre 2025, 9h 12h Siège de la Communauté de Communes Coeur de Berry, salle de réunion, 13 rue des Tours,18120 LURY-SUR-ARNON, 31 octobre 2025, 9h-12h Siège de la Communauté de Communes La Septaine, salle de réunion, ZAC des Alouettes,18520 AVORD, 4 novembre 2025, 14h-17h Siège de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry, salle de réunion, 2 rue Blanche Baron,18100 VIERZON,12 novembre 2025, 9h-12h Siège de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, salle de réunion, 31 bis route de Rians,18220 LES AIX D'ANGILLON,19 novembre 2025,14h-17h Siège de la Communauté de Communes Fercher, bureau du Président, 4 Place de la République,18400 ST-FLORENT S/CHER, 24 novembre 2025, 9h-12h Siège du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher, salle de réunion, 4 rond-point Henri Farman,18000 BOURGES, 28 novembre 2025,14h-17h Le public pourra adresser ses observations du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025 inclus : en s'adressant à la commission d'enquête pendant les sept permanences organisées aux lieux et dates précitées, sur les registres d'enquête présents dans les lieux d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6720 / en les adressant : . par courrier au PETR Centre-Cher, à l'adresse suivante : PETR Centre-Cher, à l'attention du Président de la commission d'enquête publique, 4 rondpoint Henri Farman, 18000 Bourges, . par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-6720@registre-dematerialise.fr Le public pourra également recueillir toutes informations utiles en s'adressant au PETR Centre-Cher : . par mail : scot@petr-centrecher.fr. par téléphone au : 02 46 59 15 40 A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par la commission d'enquête qui rencontrera, dans un délai de huit jours à compter de la réception des registres d'enquête et des documents annexés, l'autorité responsable du dossier et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du SCoT disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
La commission d'enquête transmettra au Président du PETR Centre-Cher et au Président du Tribunal Administratif d'Orléans, son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des avis des personnes publiques associées et des autres partenaires concertés, et des observations du public, ainsi que du rapport et de l'avis de la commission d'enquête.
Le Comité Syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher se prononcera alors sur l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Avord-Bourges-Vierzon.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège du PETR Centre Cher, dans les Mairies de chaque commune où s'est déroulée l'enquête, à la Préfecture du Cher ainsi que sur le site Internet du PETR Centre-Cher et celui du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6720/ Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande et à leurs frais auprès des autorités compétentes. 281629.