Enquête publique Bourges | 168 enquêtes publiques en cours

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 26/03/2026 - Date de fin : 09/04/2026

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 04/02/2026 - Date de fin : 04/02/2026

Bourges

CENTRE-CHER

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Autre

SODALIS 2

Favori

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Date de début : 11/02/2026

Bourges

SODALIS 2

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 28/01/2026 - Date de fin : 28/01/2026

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 18/12/2025 - Date de fin : 18/12/2025

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/09/2025 - Date de fin : 30/09/2025

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 17/11/2025 - Date de fin : 15/12/2025

Bourges

CAPITAINE GEORGES MADON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SK RENOUVELABLES 13

Favori

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Date de début : 12/11/2025 - Date de fin : 12/12/2025

SK RENOUVELABLES 13

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Autre

Travaux de dérivation des eaux

Favori

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Date de début : 18/09/2025

SYNDICAT MIXTE AEP AQUAPERCHE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 03/11/2025 - Date de fin : 03/02/2026

Bourges

PARC EOLIEN LES BEAUX PILIERS

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 20/10/2025 - Date de fin : 03/11/2025

MINISTERE DES ARMEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 27/10/2025 - Date de fin : 28/11/2025

Bourges

CENTRE-CHER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

BOSSAY YZEURES ENERGIES

Favori

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Date de début : 23/10/2025 - Date de fin : 24/11/2025

BOSSAY YZEURES ENERGIES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Favori

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Date de début : 14/10/2025 - Date de fin : 19/11/2025

Bourges

URBA 465

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 13/10/2025 - Date de fin : 18/11/2025

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Voirie

COMMUNE DE BOURGES

Favori

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Date de début : 07/10/2025 - Date de fin : 21/10/2025

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 07/11/2025

Bourges

PE DU CHAMP BLANC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 25/08/2025 - Date de fin : 23/09/2025

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

Favori

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Date de début : 30/06/2025 - Date de fin : 30/06/2025

Bourges

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 27/06/2025

Bourges

ELECTRICITE DE FRANCE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 25/06/2025

Bourges

EDF

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Favori

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Date de début : 20/06/2025 - Date de fin : 25/07/2025

Bourges

CS RENS 01

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Région Centre-Val de Loire

Favori

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Date de début : 06/02/2025 - Date de fin : 06/02/2025

Bourges

Région Centre-Val de Loire

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/03/2025 - Date de fin : 18/04/2025

Bourges

CE RENFR 610

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Autre

CENTRE-CHER

Favori

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Date de début : 29/01/2025

Bourges

CENTRE-CHER

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Autre

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 29/07/2024

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOLGES ENERGY

Favori

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Date de début : 17/10/2024 - Date de fin : 18/11/2024

SOLGES ENERGY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 12/09/2024 - Date de fin : 12/09/2024

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Autre

PIERRES INVESTISSEMENT

Favori

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Date de début : 19/09/2024

Bourges

PIERRES INVESTISSEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Favori

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Date de début : 10/09/2024 - Date de fin : 12/10/2024

Bourges

QAIR FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 27/06/2024 - Date de fin : 27/06/2024

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Autre

SCI DU RAGNON

Favori

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Date de début : 25/07/2024

Bourges

SCI DU RAGNON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Favori

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Date de début : 12/08/2024 - Date de fin : 13/10/2024

Bourges

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Centre-Val de Loire

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Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 01/08/2024 - Date de fin : 30/09/2024

Bourges

DEPARTEMENT DU CHER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 23/07/2024

Bourges

MINISTERE DES ARMEES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 21/06/2024 - Date de fin : 21/06/2024

Bourges

ELECTRICITE DE FRANCE

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Voirie

COMMUNE DE BOURGES

Favori

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Date de début : 11/07/2024 - Date de fin : 26/07/2024

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 19/06/2024

Bourges

ELECTRICITE DE FRANCE

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 23/07/2024

Bourges

MINISTERE DES ARMEES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

Favori

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Date de début : 24/05/2024 - Date de fin : 24/05/2024

Bourges

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

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Voirie

COMMUNE DE BOURGES

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : 28/06/2024

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 21/05/2024 - Date de fin : 22/07/2024

Bourges

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CHER

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Autre

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 24/05/2024

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Voirie

Information du public

Favori

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Date de début : 11/03/2024 - Date de fin : 19/04/2024

Bourges | Saint-Germain-du-Puy

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 01/03/2024 - Date de fin : 05/04/2024

Bourges

JP ENERGIE ENVIRONNEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 01/03/2024 - Date de fin : 05/04/2024

Bourges

JP ENERGIE ENVIRONNEMENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/02/2024 - Date de fin : 08/02/2024

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/12/2023 - Date de fin : 04/12/2023

Bourges

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE

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Autre

CYCALINE

Favori

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Date de début : 13/12/2023 - Date de fin : 13/12/2023

Bourges

CYCALINE

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Voirie

COMMUNE DE BOURGES

Favori

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Date de début : 28/12/2023 - Date de fin : 12/01/2024

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Autre

VIERZON DISTRIBUTION

Favori

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Date de début : 22/11/2023 - Date de fin : 22/11/2023

Bourges

VIERZON DISTRIBUTION

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Autre

JURAYSSE

Favori

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Date de début : 26/10/2023 - Date de fin : 26/10/2023

Bourges

JURAYSSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 05/12/2023 - Date de fin : 12/01/2024

les Aix-d'Angillon | Baugy | Bourges | Marmagne | Neuvy-sur-Barangeon Voir +

SI DE LA VALLEE DE L'YEVRE

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Autre

BOURGES DIS

Favori

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Date de début : 12/10/2023 - Date de fin : 12/10/2023

Bourges

BOURGES DIS

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Voirie

COMMUNE DE BOURGES

Favori

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Date de début : 23/11/2023 - Date de fin : 08/12/2023

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 03/08/2023 - Date de fin : 03/08/2023

direction générale de l'armement techniques terrestres

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/10/2023 - Date de fin : 24/11/2023

Bourges

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/10/2023 - Date de fin : 05/10/2023

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 11/09/2023 - Date de fin : 26/09/2023

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AREA BERRY

Favori

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Date de début : 25/08/2023 - Date de fin : 25/08/2023

Bourges

AREA BERRY

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/07/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Bourges

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/06/2023 - Date de fin : 23/06/2023

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Autre

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/07/2023 - Date de fin : 15/09/2023

Bourges

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Centre-Val de Loire

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 21/06/2023 - Date de fin : 21/06/2023

Bourges

ELECTRICITE DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 19/05/2023

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Autre

TSIGANE HABITAT

Favori

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Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/05/2023

Bourges

TSIGANE HABITAT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 19/05/2023

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/03/2023 - Date de fin : 10/04/2023

Bourges

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 05/02/2023 - Date de fin : 21/03/2023

Bourges | Herry

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/02/2023 - Date de fin : 21/03/2023

Bourges | Herry | Puits

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

MBDA FRANCE

Favori

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Date de début : 13/02/2023 - Date de fin : 28/02/2023

Bourges

MBDA FRANCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Favori

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Date de début : 14/12/2022 - Date de fin : 14/01/2023

Bourges | Plaimpied-Givaudins

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Autre

SAUR

Favori

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Date de début : 01/01/2023 - Date de fin : 01/02/2023

Bourges

SAUR

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Voirie

COMMUNE DE BOURGES

Favori

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Date de début : 01/12/2022 - Date de fin : 16/12/2022

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Autre

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 14/10/2022 - Date de fin : 14/11/2022

Bourges

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Voirie

Projet de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public

Favori

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Date de début : 29/08/2022 - Date de fin : 13/09/2022

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 06/05/2022 - Date de fin : non déterminée

direction générale de l'armement techniques terrestres

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Bourges

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 15/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Bourges

ELECTRICITE DE FRANCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SYND MIXTE RESEAUX AEP NORD EST BOURGES

Favori

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Date de début : 13/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Bourges | Menetou-Salon | Parassy | Soulangis

SYND MIXTE RESEAUX AEP NORD EST BOURGES

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Autre

EDEIS

Favori

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Date de début : 08/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Bourges

EDEIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 21/03/2022 - Date de fin : 15/04/2022

Bourges | Plaimpied-Givaudins | les Mars

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Autre

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Favori

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Date de début : 26/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Bourges

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PAPREC GRAND EST

Favori

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Date de début : 28/12/2021 - Date de fin : 25/01/2022

Bourges

PAPREC GRAND EST

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Voirie

COMMUNE DE BOURGES

Favori

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Date de début : 18/11/2021 - Date de fin : 03/12/2021

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/10/2021 - Date de fin : 26/11/2021

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 15/10/2021 - Date de fin : 15/12/2021

Bourges

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

Favori

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Date de début : 10/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Bourges

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHER

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Autre

cabinet d'études TERITÉO

Favori

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Date de début : 06/09/2021 - Date de fin : 06/10/2021

Bourges

cabinet d'études TERITÉO

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Autre

LIDL

Favori

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Date de début : 24/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Bourges

LIDL

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Voirie

COMMUNE DE BOURGES

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Date de début : 05/07/2021 - Date de fin : 20/07/2021

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

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Date de début : 23/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Bourges

ELECTRICITE DE FRANCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DU CHER

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Date de début : 19/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Bourges

PREFECTURE DU CHER

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Autre

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Date de début : 18/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Bourges

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Autre

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Date de début : 18/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Bourges

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 04/03/2021 - Date de fin : 19/03/2021

Bourges

COMMUNE DE BOURGES

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Autre

BOURGES DIS

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Date de début : 04/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Bourges

BOURGES DIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

AS 24

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : 15/03/2021

Bourges

AS 24

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

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Date de début : 06/11/2020 - Date de fin : non déterminée

DGA TT

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