Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Delle
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Avis d'enquête publique
Département du Territoire de Belfort Commune de Delle Approbation de la modification simplifiee du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération en date du 30 septembre 2025, le conseil municipal de Delle a approuvé la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. portant sur le changement de destination d'un ...
ancien site économique et de plusieurs parcelles situées dans le secteur de la gare.
La vocation économique UE de ces secteurs évolue au profit d'un secteur UB à dominante résidentielle.
Le dossier et la délibération d'approbation sont à la disposition du public en mairie de Delle.
La délibération d'approbation fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Le dossier est aussi consultable à la Préfecture du Territoire de Belfort, Ainsi que sur le Géoportail de l'urbanisme.La maire, Sandrine JANIAUD LARCHER.