Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Peujard

du cimetière communal de Peujard Par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2025, le Préfet de la Gironde, a prescrit l'enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique, et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires concernant le projet d'extension du cimetière communal sur le territoire de la commune de Peujard.
Cette enquête se déroulera du lundi 3 novembre au mardi 18 novembre 2025 inclus.
M. Jean-Daniel ALAMARGOT, Gendarme retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
Mme Viviane LE DISSEZ, Technicienne Supérieure TPE retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée cidessus prendre connaissance des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en Mairie de Peujard, 8 place Jean Jaures 33240 PEUJARD, aux heures suivantes : le lundi de 14h à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, les mercredi et jeudi de 8h30 à 12h, le vendredi de 8h30 à 16h30 et le premier samedi du mois de 9h à 12h.
Des observations pourront être consignées par écrit sur les registres d'enquête ou être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, en Mairie de Peujard.
En outre, le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Peujard, les : Lundi 3 novembre 2025 de 14h à 17h, Samedi 8 novembre 2025 de 9h à 12h, Mardi 18 novembre 2025 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Peujard, et ce pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Cité administrative B.P. 90 33090 BORDEAUX Cedex), où ils seront de même consultables.
Notification du dépôt du dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en Mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
A l'issue de l'enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le Commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.
PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de l'expropriation, le public est informé que : 'LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L'USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D'EMPHYTÉOSE D'HABITATION OU D'USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A L'EXPROPRIANT DANS UN DÉLAI D'UN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A L'INDEMNITÉ'..