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Voirie
Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public
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Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Avril 2026
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Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Favori
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Bolbec
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Caudebec-en-Caux
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Fauville-en-Caux
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Lillebonne
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Tancarville
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Trouville
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Port-Jérôme-sur-Seine
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CA CAUX SEINE AGGLO
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
Favori
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Lillebonne
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Port-Jérôme-sur-Seine
société Air liquide
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Information du public
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Lillebonne
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Saint-Jean-de-Folleville
|
Port-Jérôme-sur-Seine
FUTERRO
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Information du public
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Lillebonne
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Saint-Jean-de-Folleville
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Port-Jérôme-sur-Seine
FUTERRO
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Information du public
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Lillebonne
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Saint-Jean-de-Folleville
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Port-Jérôme-sur-Seine
FUTERRO
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Information du public
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Lillebonne
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Saint-Jean-de-Folleville
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Port-Jérôme-sur-Seine
FUTERRO
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Information du public
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Lillebonne
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Saint-Jean-de-Folleville
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Port-Jérôme-sur-Seine
FUTERRO
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Information du public
Favori
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Lillebonne
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Saint-Jean-de-Folleville
|
Port-Jérôme-sur-Seine
FUTERRO
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
CA CAUX SEINE AGGLO
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Port-Jérôme-sur-Seine
CA CAUX SEINE AGGLO
Expropriation
(DUP)
(DUP)
Déclaration d'intérêt général
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Port-Jérôme-sur-Seine
CA CAUX SEINE AGGLO
Expropriation
(DUP)
(DUP)
Enquête parcellaire
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Voirie
Avis de mise à disposition du public
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
Favori
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Lillebonne
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Notre-Dame-de-Gravenchon
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Port-Jérôme-sur-Seine
PLASTIC ENERGY
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
Favori
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Lillebonne
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Port-Jérôme-sur-Seine
PLASTIC ENERGY
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
EXXONMOBIL
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
EXXONMOBIL
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
ExxonMobil
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
ExxonMobil
Voirie
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Favori
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Notre-Dame-de-Gravenchon
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Expropriation
(DUP)
(DUP)
Enquête parcellaire
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Enquête publique unique
Favori
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Marais-Vernier
|
Lillebonne
|
Saint-Jean-de-Folleville
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Enquête publique unique
Favori
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Marais-Vernier
|
Saint-Jean-de-Folleville
|
Port-Jérôme-sur-Seine
H2V NORMANDY
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Enquête publique unique
Favori
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Marais-Vernier
|
Saint-Jean-de-Folleville
|
Port-Jérôme-sur-Seine
H2V NORMANDY
Voirie
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Favori
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Notre-Dame-de-Gravenchon
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Voirie
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Favori
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Notre-Dame-de-Gravenchon
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Expropriation
(DUP)
(DUP)
PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME
Favori
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PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME
Expropriation
(DUP)
(DUP)
PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME
Favori
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Lintot
|
la Trinité-du-Mont
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Port-Jérôme-sur-Seine
|
Grand-Camp
PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME
Plan de prévention
des risques
des risques
PLASTIC ENERGY
Favori
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Lillebonne
|
Port-Jérôme-sur-Seine
PLASTIC ENERGY
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Favori
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Lillebonne
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Port-Jérôme-sur-Seine
NORMANDIE ENROBES
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
PLASTIC ENERGY
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
Favori
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Lillebonne
|
Port-Jérôme-sur-Seine
PLASTIC ENERGY
Voirie
Projet d'aliénation du chemin rural
Favori
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Notre-Dame-de-Gravenchon
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
Favori
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Saint-Maurice-d'Ételan
|
Port-Jérôme-sur-Seine
|
Petiville
VALOME
Autre
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Voirie
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Favori
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Notre-Dame-de-Gravenchon
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Autre
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Favori
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Notre-Dame-de-Gravenchon
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Favori
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SCEA DU COLOMBIER
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Favori
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SCEA DU COLOMBIER
Expropriation
(DUP)
(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
Favori
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CA CAUX SEINE AGGLO
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Favori
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la Frénaye
|
Port-Jérôme-sur-Seine
GAEC AGREE CERVEAU
Installations classées
(ICPE)
(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Favori
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la Frénaye
|
Port-Jérôme-sur-Seine
GAEC AGREE CERVEAU
Expropriation
(DUP)
(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
Favori
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CA CAUX SEINE AGGLO
Expropriation
(DUP)
(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
Favori
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CA CAUX SEINE AGGLO
Autre
Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Favori
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Lillebonne
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE LILLEBONNE
Autre
CA CAUX SEINE AGGLO
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
|
Richemont
CA CAUX SEINE AGGLO
Voirie
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Favori
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Notre-Dame-de-Gravenchon
|
Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine
Favori
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Alvimare
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Anquetierville
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Bernières
|
Beuzeville-la-Grenier
|
Beuzevillette
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Bolbec
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Cliponville
|
Envronville
|
Foucart
|
la Frénaye
|
Gruchet-le-Valasse
|
Hattenville
|
Heurteauville
|
Lanquetot
|
Lillebonne
|
Lintot
|
Louvetot
|
Maulévrier-Sainte-Gertrude
|
Mélamare
|
Mirville
|
Nointot
|
Norville
|
Notre-Dame-de-Bliquetuit
|
Parc-d'Anxtot
|
Raffetot
|
Saint-Antoine-la-Forêt
|
Saint-Aubin-de-Crétot
|
Saint-Eustache-la-Forêt
|
Saint-Gilles-de-Crétot
|
Saint-Jean-de-Folleville
|
Saint-Jean-de-la-Neuville
|
Saint-Maurice-d'Ételan
|
Saint-Nicolas-de-la-Haie
|
Saint-Nicolas-de-la-Taille
|
Tancarville
|
Trémauville
|
la Trinité-du-Mont
|
Trouville
|
Vatteville-la-Rue
|
Yébleron
|
Port-Jérôme-sur-Seine
|
Arelaune-en-Seine
|
Rives-en-Seine
|
Buchy
|
Doudeauville
|
Lamberville
|
Richemont
|
Saint-Aubin-sur-Mer
|
Saint-Léger-aux-Bois
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Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine
Autre
CA CAUX SEINE AGGLO
Favori
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Port-Jérôme-sur-Seine
|
Richemont
CA CAUX SEINE AGGLO
Autre
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Favori
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la Frénaye
|
Lintot
|
la Trinité-du-Mont
|
Port-Jérôme-sur-Seine
CRAQUELIN SEBASTIEN RENE
Autre
Déclaration d'intérêt général
Favori
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Alvimare
|
Anquetierville
|
Bernières
|
Beuzeville-la-Grenier
|
Beuzevillette
|
Bolbec
|
Cliponville
|
Envronville
|
Foucart
|
la Frénaye
|
Gruchet-le-Valasse
|
Hattenville
|
Heurteauville
|
Lanquetot
|
Lillebonne
|
Lintot
|
Louvetot
|
Maulévrier-Sainte-Gertrude
|
Mélamare
|
Mirville
|
Nointot
|
Norville
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Notre-Dame-de-Bliquetuit
|
Parc-d'Anxtot
|
Raffetot
|
Saint-Antoine-la-Forêt
|
Saint-Aubin-de-Crétot
|
Saint-Eustache-la-Forêt
|
Saint-Gilles-de-Crétot
|
Saint-Jean-de-Folleville
|
Saint-Jean-de-la-Neuville
|
Saint-Maurice-d'Ételan
|
Saint-Nicolas-de-la-Haie
|
Saint-Nicolas-de-la-Taille
|
Tancarville
|
Trémauville
|
la Trinité-du-Mont
|
Trouville
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Vatteville-la-Rue
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Yébleron
|
Port-Jérôme-sur-Seine
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Arelaune-en-Seine
|
Rives-en-Seine
|
Buchy
|
Doudeauville
|
Lamberville
|
Richemont
|
Saint-Aubin-sur-Mer
|
Saint-Léger-aux-Bois
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Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Triquerville
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Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE TRIQUERVILLE
Autre
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
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Port-Jérôme-sur-Seine
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Autre
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
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Port-Jérôme-sur-Seine
|
Richemont
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Autre
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
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Alvimare
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Anquetierville
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Bernières
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Beuzeville-la-Grenier
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Beuzevillette
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Bolbec
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Cliponville
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Envronville
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Foucart
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la Frénaye
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Gruchet-le-Valasse
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Hattenville
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Heurteauville
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Lanquetot
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Lillebonne
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Lintot
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Louvetot
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Maulévrier-Sainte-Gertrude
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Mélamare
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Mirville
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Nointot
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Norville
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Notre-Dame-de-Bliquetuit
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Parc-d'Anxtot
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Raffetot
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Saint-Antoine-la-Forêt
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Saint-Aubin-de-Crétot
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Saint-Eustache-la-Forêt
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Saint-Gilles-de-Crétot
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Saint-Jean-de-Folleville
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Saint-Jean-de-la-Neuville
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Saint-Maurice-d'Ételan
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Saint-Nicolas-de-la-Haie
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Saint-Nicolas-de-la-Taille
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Tancarville
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Trémauville
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la Trinité-du-Mont
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Trouville
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Vatteville-la-Rue
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Yébleron
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Port-Jérôme-sur-Seine
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Arelaune-en-Seine
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Rives-en-Seine
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Buchy
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Doudeauville
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Lamberville
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Richemont
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Saint-Aubin-sur-Mer
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Saint-Léger-aux-Bois
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Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de révision du plan d'occupation des sols
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Alvimare
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Anquetierville
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Bernières
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Beuzeville-la-Grenier
|
Beuzevillette
|
Bolbec
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Caudebec-en-Caux
|
Cliponville
|
Envronville
|
Foucart
|
la Frénaye
|
Gruchet-le-Valasse
|
Hattenville
|
Heurteauville
|
Lanquetot
|
Lillebonne
|
Lintot
|
Louvetot
|
Maulévrier-Sainte-Gertrude
|
Mélamare
|
Mirville
|
Nointot
|
Norville
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Notre-Dame-de-Bliquetuit
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Parc-d'Anxtot
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Raffetot
|
Saint-Antoine-la-Forêt
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Saint-Aubin-de-Crétot
|
Saint-Eustache-la-Forêt
|
Saint-Gilles-de-Crétot
|
Saint-Jean-de-Folleville
|
Saint-Jean-de-la-Neuville
|
Saint-Maurice-d'Ételan
|
Saint-Nicolas-de-la-Haie
|
Saint-Nicolas-de-la-Taille
|
Tancarville
|
Trémauville
|
la Trinité-du-Mont
|
Trouville
|
Vatteville-la-Rue
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Yébleron
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Port-Jérôme-sur-Seine
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Arelaune-en-Seine
|
Rives-en-Seine
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Buchy
|
Doudeauville
|
Lamberville
|
Richemont
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Saint-Aubin-sur-Mer
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Saint-Léger-aux-Bois
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Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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Alvimare
|
Anquetierville
|
Bernières
|
Beuzeville-la-Grenier
|
Beuzevillette
|
Bolbec
|
Cliponville
|
Envronville
|
Foucart
|
la Frénaye
|
Gruchet-le-Valasse
|
Hattenville
|
Heurteauville
|
Lanquetot
|
Lillebonne
|
Lintot
|
Louvetot
|
Maulévrier-Sainte-Gertrude
|
Mélamare
|
Mirville
|
Nointot
|
Norville
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Notre-Dame-de-Bliquetuit
|
Parc-d'Anxtot
|
Raffetot
|
Saint-Antoine-la-Forêt
|
Saint-Aubin-de-Crétot
|
Saint-Eustache-la-Forêt
|
Saint-Gilles-de-Crétot
|
Saint-Jean-de-Folleville
|
Saint-Jean-de-la-Neuville
|
Saint-Maurice-d'Ételan
|
Saint-Nicolas-de-la-Haie
|
Saint-Nicolas-de-la-Taille
|
Tancarville
|
Trémauville
|
la Trinité-du-Mont
|
Trouville
|
Vatteville-la-Rue
|
Yébleron
|
Port-Jérôme-sur-Seine
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Arelaune-en-Seine
|
Rives-en-Seine
|
Buchy
|
Doudeauville
|
Lamberville
|
Richemont
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Saint-Aubin-sur-Mer
|
Saint-Léger-aux-Bois
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Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Port-Jérôme-sur-Seine
CA CAUX SEINE AGGLO
Autre
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Favori
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Alvimare
|
Anquetierville
|
Bennetot
|
Bernières
|
Beuzeville-la-Grenier
|
Beuzevillette
|
Bolbec
|
Cliponville
|
Envronville
|
Foucart
|
la Frénaye
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Gruchet-le-Valasse
|
Hattenville
|
Heurteauville
|
Lanquetot
|
Lillebonne
|
Lintot
|
Louvetot
|
Maulévrier-Sainte-Gertrude
|
Mélamare
|
Mirville
|
Nointot
|
Norville
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Notre-Dame-de-Bliquetuit
|
Parc-d'Anxtot
|
Raffetot
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Saint-Antoine-la-Forêt
|
Saint-Aubin-de-Crétot
|
Saint-Eustache-la-Forêt
|
Saint-Gilles-de-Crétot
|
Saint-Jean-de-Folleville
|
Saint-Jean-de-la-Neuville
|
Saint-Maurice-d'Ételan
|
Saint-Nicolas-de-la-Haie
|
Saint-Nicolas-de-la-Taille
|
Tancarville
|
Trémauville
|
la Trinité-du-Mont
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Trouville
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Yébleron
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Port-Jérôme-sur-Seine
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Arelaune-en-Seine
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Rives-en-Seine
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Buchy
|
Doudeauville
|
Lamberville
|
Richemont
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Saint-Aubin-sur-Mer
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Saint-Léger-aux-Bois
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CA CAUX VALLEE DE SEINE
Autre
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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|
Anquetierville
|
Bernières
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Beuzeville-la-Grenier
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Beuzevillette
|
Bolbec
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Cliponville
|
Envronville
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Foucart
|
la Frénaye
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Gruchet-le-Valasse
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Hattenville
|
Heurteauville
|
Lanquetot
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Lillebonne
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Lintot
|
Louvetot
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Maulévrier-Sainte-Gertrude
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Mélamare
|
Mirville
|
Nointot
|
Norville
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Parc-d'Anxtot
|
Raffetot
|
Saint-Antoine-la-Forêt
|
Saint-Aubin-de-Crétot
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Saint-Eustache-la-Forêt
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Saint-Gilles-de-Crétot
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Saint-Jean-de-Folleville
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Saint-Jean-de-la-Neuville
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Saint-Nicolas-de-la-Haie
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Saint-Nicolas-de-la-Taille
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Tancarville
|
Trémauville
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Trouville
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Vatteville-la-Rue
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Yébleron
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Port-Jérôme-sur-Seine
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Arelaune-en-Seine
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Rives-en-Seine
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Buchy
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Doudeauville
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Lamberville
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Richemont
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Saint-Aubin-sur-Mer
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CA CAUX VALLEE DE SEINE
Autre
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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Anquetierville
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Bernières
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Beuzeville-la-Grenier
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Beuzevillette
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Bolbec
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Cliponville
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Envronville
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Lillebonne
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Lintot
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Louvetot
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Maulévrier-Sainte-Gertrude
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Parc-d'Anxtot
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Raffetot
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Saint-Antoine-la-Forêt
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Saint-Aubin-de-Crétot
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Saint-Eustache-la-Forêt
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Saint-Gilles-de-Crétot
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Saint-Jean-de-Folleville
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Saint-Jean-de-la-Neuville
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la Trinité-du-Mont
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Trouville
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Vatteville-la-Rue
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Rives-en-Seine
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Doudeauville
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