Demande d'autorisation environnementale

Vannes

enquête publique sera ouverte du lundi 17 novembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 18 décembre 2025 à 12 h 00, pour une durée de 32 jours en mairie de Sarzeau, Concernant la demande présentée par la société Sarzeau Carrières et Matériaux (SCM), dont le siège social est situé au lieu dit «Le Fief Nouvel» 14680 Fresney-le-Puceux, pour le projet de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de la Motte, avec approfondissement de 18 mètres supplémentaires, au lieu-dit «la Motte Rivault» à Sarzeau.
Cette enquête publique est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : le dossier déposé par la société Sarzeau Carrières et Matériaux (SCM), dont une étude d'impact et son résumé non technique produits par le bureau d'études GEOSCOP, l'avis d'information de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), l'avis de la CLE du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel, l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable en mairie de Sarzeau aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Le dossier est consultable sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registredemat.fr/scm-carriere-de-lamotte,il est également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société Sarzeau Carrières et Travaux (Lucie Beaussier (tél. 06 15 99 45 90 / courriel : lbeaussier@charier.fr).
M. Jean-Paul Le Divenah, inspecteur général de l'administration à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Sarzeau au cours des permanences suivantes : le lundi 17 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 3 décembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 18 décembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner directement ses observations et propositions dans le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Sarzeau ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Sarzeau (place Richemont, 56370 Sarzeau), par courriel à l'adresse suivante : scm-carriere-la-motte@registredemat.fr,ou sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registredemat.fr/scm-carriere-de-la-motte A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Sarzeau du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..