Projet d'aliénation du chemin rural
Terres de Druance
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Avis d'enquête publique
Commune de TERRES DE DRUANCE Déclassement de la voie communale n°38 dite de la « Monnerie » de Lassy et alienation du chemin rural n°38 de Lassy Déclassement de la voie communale n°57 dite « Des Fours à Chaux » de Lassy et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit du chemin rural n°57 de Lassy AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ...
UNIQUE Par arrêté municipal n°49-2025 en date du 9 octobre 2025, le maire de la commune de Terres de Druance, A ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique préalable.
Cette enquête est ouverte du jeudi 27 novembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025 inclus.
M. Claude Madelaine a été désigné « commissaire enquêteur » par arrêté n° 48-2025 en date du 9 octobre 2025.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Lassy commune déléguée de Terres de Druance, du jeudi 27 novembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025, aux jours et heures suivants : jeudi 27 novembre 2025 de 16 h 00 à 17 h 00, mairie de Lassy ; jeudi 11 décembre 2025 de 16 h 00 à 17 h 00, mairie de Lassy.
Le commissaire enquêteur recevra le public, à la mairie de Lassy, commune déléguée de Terres de Druance, jeudi 27 novembre 2025 de 16 h 00 à 17 h 00, mairie de Lassy ; jeudi 11 décembre 2025 de 16 h 00 à 17 h 00, mairie de Lassy.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie de Lassy, commune déléguée de Terres de Druance ou adressées au commissaire enquêteur : par courrier postal : Mairie de Terres de Druance, Le Bourg-Lassy, 14770 Terres de Druance.
Par courrier électronique : lassy.mairie@wanadoo.fr.