COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Châteaubriant

de Châteaubriant .
L'enquête publique se déroulera du 17 novembre 2025 à 8 h 30 au 17 décembre 2025 à 17 h 00 à la mairie de Châteaubriant, Place Ernest-Bréant, 44110 Châteaubriant. À cet effet, le tribunal administratif a désigné M. Jean-Christophe Roger, ingénieur territorial principal retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilbert Fournier en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la stricte durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête publique seront : disponibles en mairie de Châteaubriant où le public pourra en prendre connaissance au service urbanisme les lundis, mardis, mercredis, jeudis : 8 h 30/12 h 00 et 13 h 30/17 h 30 vendredis : 8 h 30/12 h 00 et 13 h 30/17 h 00. ou sur http://www.mairie-chateaubriant.fr Le dossier sera accompagné des avis communiqués par les autorités administratives.
M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie au cours des permanences suivantes : P1. Lundi 17 novembre 2025 de 8 h 30 à 12 h 00.
P2. Vendredi 28 novembre 2025 de 13 h 30 à 17 h 00.
P3. Mercredi 3 décembre 2025 de 8 h 30 à 12 h 00.
P4. Mercredi 10 décembre 2025 de 8 h 30 à 12 h 00.
P5. Mercredi 17 décembre 2025 de 13 h 30 à 17 h 00.
Pendant la stricte durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations dans un registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Châteaubriant, par voie postale à l'adresse de la mairie ou par courrier électronique à l'adresse enquete-publique-PDA@ville-chateaubriant.fren indiquant dans ces deux cas, « Enquête publique PDA, pour M. le Commissaire enquêteur ».
Les observations du public seront consultables, dans les meilleurs délais, à la mairie ainsi que sur son site internet.
La mise en ligne des observations déposées durant l'enquête ne fera pas l'objet de mesure d'anonymisation des données à caractères personnelles compte-tenu de la complexité de leur mise en oeuvre.
Dès lors, tout dépôt comportant des informations à caractère personnel sera considéré comme incluant l'accord du déposant pour leur communication.
Le dépôt à titre anonyme est possible mais doit spécifiquement être précisé si l'observation est déposée par courriel. À l'issue de l'enquête publique, un bilan des observations sera établi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus un mois après la clôture de l'enquête et seront tenus à disposition du public au service Urbanisme de lamairie de Châteaubriant et sur le site internet de la ville pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
L'autorité responsable du projet étant la commune de Châteaubriant, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du périmètre délimité aux abords des Monuments Historiques.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.