Avis de mise à disposition du public
Cesson
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Avis d'enquête publique
GRAND PARIS SUD Seine-Essonne-Sénart AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ETUDE D'IMPACT ET DE LAVIS DE LAUTORITE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC « FERME D'ORANGIS » A RIS-ORANGIS Par délibération du Conseil de Communauté du 6 octobre 2015, la Communauté d'Agglomération ...
Grand Paris Sud (alors Communauté dAgglomération Evry Centre Essonne) a initié la procédure de création de la Zone dAménagement Concerté (Z.A.C.) dite « Ferme d'Orangis » à RIS-ORANGIS, par la définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable, conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.
Conformément aux articles L. 122-1 et suivants et R. 122-11 du Code de l'Environnement, l'étude d'impact du projet de Z.A.C. « Ferme d'Orangis », l'avis de l'autorité environnementale sur celle-ci, ainsi que l'indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements, seront mis à la disposition du public.
Selon les modalités définies par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2017, cette mise à disposition se tiendra du 2 au 16 octobre 2017 : -A l'Hôtel dAgglomération de la Communauté d'Agglomération, sis 500, place des Champs-Elysées à COURCOURONNES.
Du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h.
A la Mairie de RIS-ORANGIS, place du Général de Gaulle à RIS-ORANGIS.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h, sauf le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h à 18h.
Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le bilan de cette mise à disposition sera ensuite dressé et présenté au Conseil de Communauté de l'Agglomération pour approbation avant toute décision ou exécution..