Enquête publique Combs-la-Ville | 23 enquêtes publiques en cours

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23 Enquêtes trouvées

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 05/02/2025 - Date de fin : 06/04/2025

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Juillet 2025

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CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Date de début : 21/05/2024

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/04/2024 - Date de fin : 29/04/2024

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/01/2024 - Date de fin : 10/02/2024

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/01/2024 - Date de fin : 10/02/2024

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 04/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Autre

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 08/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Combs-la-Ville

LIDL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Autre

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Date de début : 02/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 12/05/2021 - Date de fin : 12/07/2021

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Date de début : 25/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Autre

Autre

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Date de début : 27/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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COMMUNE COMBS LA VILLE

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Date de début : 30/09/2019 - Date de fin : 30/10/2019

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Marcilly | Janvry | Massy Voir +

communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

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Autre

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Date de début : 01/08/2018 - Date de fin : non déterminée

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/04/2018 - Date de fin : 14/05/2018

Combs-la-Ville | Rouvres

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/04/2018 - Date de fin : 14/05/2018

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Date de début : 19/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Marcilly Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Date de début : 17/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Marcilly Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Combs-la-Ville

COMMUNE COMBS LA VILLE

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Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 02/10/2017 - Date de fin : 16/10/2017

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Marcilly | Janvry | Massy Voir +

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