Enquête publique unique
Grandcamp-Maisy
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Avis d'enquête publique
Commune de GRANDCAMP-MAISY Déclassement et alienation d'une voie communale à usage de stationnement 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 10 novembre 2025, le maire de la commune de Grandcamp-Maisy a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique en vue d'un déclassement ...
et
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
d'une voie communale à usage de stationnement.
M. Claude Madelaine a été désigné commissaire enquêteur par l'arrêté du 10 novembre 2025.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Grandcamp-Maisy du mardi 2 décembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 inclus, Aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 15.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Grandcamp-Maisy : le mardi 2 décembre de 11 h 00 à 12 h 00 et le jeudi 18 décembre de 11 h 00 à 12 h 00 (clôture de l'enquête).
Pendant le durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête publique déposée en mairie, par courrier électronique à contact@grandcamp-maisy.fr ou par courrier à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, à la mairie, place de la République, 14450 Grandcamp-Maisy. Éric POISSONNIÈRE Le Maire..