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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Tréflévénez
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE COMMUNE DE TRÉFLÉVÉNEZ AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement Par arrête préfectoral du 21 novembre 2025, l'ouverture d'une consultation publique de quatre semaines a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée ...
par les Établissements Émily dont le siège social est situé 30, ZA des Landes, à Tréflévénez, en vue de l'extension et du réaménagement de son usine de fabrication de machines agricoles et forestières située à la même adresse.
Du lundi 15 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026 inclus, pendant les quatre semaines de la consultation, le dossier restera déposé à la mairie temporaire de Tréflévénez où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie temporaire de Tréflévénez (181, Bellevue, 29800 Tréflévénez) ou adressées par voie électronique (pref-consultation@finistere.gouv.fr) ou en préfecture par écrit à préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix, 29320 Quimper cedex.
Le dossier et les pièces de la procédure de consultation sont également consultables sur le site Internet de la préfecture du Finistère, https://www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Consultations-du-public-Industries L'autorité compétente pour autoriser cette demande d'enregistrement, éventuellement avec des prescriptions complémentaires, ou la refuser, est le préfet du Finistère.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement sous les rubriques 2565-2-a (traitement ou revêtement métalliques de surfaces) et 2940-2-a (application de vernis ou de peinture) fixées respectivement par les arrêtés ministériels du 9 avril 2019 et du 12 mai 2020 et à déclaration sous les rubriques 1978-8 (émission de solvants organiques) et 2925-1 (charge de batteries) fixées respectivement par les arrêtés ministériels du 13 décembre 2019 et du 3 août 2018..