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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Préfet Regularisation et projet d'extension sud de la ZA du Gros Chêne à Sérent AVIS Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2025, une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, Présentée par le président de l' Oust à Brocéliande Communauté, dont le siège social ...

est situé Parc d'activité de Tirpen, CS 80055, 56140 Malestroit relatif à la régularisation et au projet d'extension sud de la zone d'activité du Gros Chêne à Sérent est prescrite à la mairie de Sérent du lundi 8 décembre 2025 à 9h au vendredi 9 janvier 2026 à 17 h 00, soit pour une durée de 33 jours.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : l'arrêté d'ouverture d'enquête, 1 dossier produit par le bureau d'études ioa senn, l'avis d'information de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne du 2 octobre 2025.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique à la mairie de Sérent où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État du Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr) ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/za-gros-chene-serent-obc.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Valéry Lelièvre directeur pôle économie et aménagement à de l'Oust à Brocéliande Communauté, tél. 06 74 26 10 55, valery.lelievre@oust-broceliande.bzh M. Jean-Paul Le Divenah est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes à la mairie de Sérent : le lundi 8 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 20 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 9 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête, sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à lamairie de Sérent ou les adresser par correspondance à la mairie de Sérent, 15, rue du Général-de-Kerhué, 56460 Sérent ou par courriel à l'adresse suivante : za-gros-chene-serent-obc@mail.registre-numerique.frou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/za-gros-chene-serent-obc Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêteur, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables à la mairie de Sérent.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/za-gros-chene-serent-obc pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan service eau, nature et biodiversité) et à la mairie de Sérent du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr).
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1° du Code de l'environnement, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus..

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