Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Belloy-en-France

qui a été l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de l'autorité environnementale de l'État, des avis des personnes publiques associées et consultées ou autrement saisies pour avis.
Le projet du Plan local d'Urbanisme, avant d'être soumis à l'approbation du Conseil Municipal sera l'objet d'une enquête publique, du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclusivement. À cet effet, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mr G.Hermitte a désigné M. Jean-Jacques Baland, ingénieur, en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique comprendra notamment le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. dont le rapport de présentation, une évaluation environnementale et les réponses émises par les personnes publiques associées interrogées, le bilan et le contenu des concertations publiques antérieures.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête version papier et numérisée à l'accueil de la Mairie aux heures habituelles d'ouverture, ainsi que sur le site Ville : http://www. belloy-en-france.fr et consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit en Mairie de Belloy-en-France, 5 Place Sainte-Beuve, 95270 Belloy-en-France, à l'attention du commissaire enquêteur, ou par mail : mairie@belloy-en-france.fr. M. Jean-Jacques Baland, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Belloy-en-France aux jours et heures suivants : Lundi 16 octobre 2017 de 9h00 à 12h00. Mercredi 25 octobre 2017 de 14h30 à 17h30 Samedi 04 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Vendredi 10 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Jeudi 16 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis Maire de la commune de Belloy-en-France, dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique sont tenus à la disposition du public en Mairie et à la préfecture pendant une durée d'un an.
Suite à la prise en compte du rapport du commissaire enquêteur, le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de Belloy-en-France.
Le Maire, Raphaël Barbarossa..