COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

le Bignon-Mirabeau

du le President de la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V) a engagé la mise à enquête publique des dossiers de modification de droit commun nº2 (divers ajustements règlementaires) et de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 (DPMEC nº1, Sucrerie de Corbeilles) du PLUi.
M. le Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné M. Patrice GRELICHE en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique est établi à la CC4V, 15 rue Gérard Paris 45210 FERRIERES-EN-GÂTINAIS.
Les procédures de modification de droit commun nº2 et DPMEC nº1 n'ont pas été soumises à évaluation environnementale, Après absence d'avis conforme de la MRAe dans le délai règlementaire de 2 mois suite à la transmission de l'examen au cas par cas ad hoc.
Les dossiers de chacune des procédures d'évolution du PLUi, ainsi que les registres d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la CC4V pendant les 17 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du 7 janvier 2026 (9h) au 23 janvier 2026 (16h).
Les dossiers de chacune des procédures d'évolution du PLUi seront consultables librement sur le site Internet de la CC4V : https://www.cc4v.fr/ Pendant la durée de l'enquête, le public peut transmettre ses observations et propositions : dans les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur disponibles à la CC4V ; par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de CC4V, Aux lieux, jours et heures de permanence du commissaire enquêteur : le 7 janvier 2026 de 9h à 12h et le 23 janvier de 14h à 16h ; par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l'adresse courriel : urbanisme.plui@cc4v.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis, au siège de la CC4V, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ils seront également publiés sur le site internet de la CC4V.
A l'issue de l'enquête publique, pourra être décidé l'approbation ou le refus de chacune des procédures d'évolution du PLUi de la CC4V.
Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil Communautaire. 287745.