Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
Saint-Julien-en-Genevois
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Avis d'ouverture d'enquête publique Projet de création d'une liaison pietonne entre la gare et le centre-ville via l'allée des Cèdres, de réalisation d'une nouvelle sortie de l'allée des Cèdres en lien avec les aménagements du terminus du tramway ainsi que ...
la préservation d'espaces non bâtis arborés en parc public.
Enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu'elle a prescrit sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois la tenue d'une enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire, Sur le projet de création d'une liaison piétonne entre la gare et le centre-ville via l'allée des cèdres, de réalisation d'une nouvelle sortie de l'allée des cèdres en lien avec les aménagements du terminus du tramway ainsi que la préservation d'espaces non bâtis arborés en parc public sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
Cette enquête se déroulera du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus.
Monsieur Bruno PERRIER, attaché administratif en retraite, a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS les : lundi 19 janvier 2026, de 14h00 à 17h00, mercredi 28 janvier 2026, de 9h00 à 12h00, jeudi 5 février 2026, de 14h00 à 17h00 (fin d'enquête), afin de recevoir leurs observations.
Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 1, place du Général de Gaulle 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, siège de l'enquête.
Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à l'adresse suivante : participation@st-julien-en-genevois.fr à partir d'un lien sur le site : http://www.haute-savoie.gouv.fr ( Publications, Actions participatives, Enquêtes publiques et avis) Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr.
Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai maximal d'un mois, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour émettre ses conclusions.
Une copie de son rapport sera déposée en mairie de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales).
La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL).
En application de l'article R. 311-2 du code de l'expropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ».Pour la préfète, Le secrétaire général, Carl ACCETTONE.