Enquête publique Saint-Julien-en-Genevois | 66 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en place de mesures de protection

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/09/2025 - Date de fin : 17/10/2025

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 28/07/2025 - Date de fin : 28/08/2025

Saint-Julien-en-Genevois

SARL J2M

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 11/03/2025 - Date de fin : 11/03/2025

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Favori

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Date de début : 22/07/2024 - Date de fin : 22/07/2024

Saint-Julien-en-Genevois

Commune de Saint-Julien-en-Genevois

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 14/07/2024 - Date de fin : 14/07/2024

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 19/10/2023 - Date de fin : 19/10/2023

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 07/11/2023 - Date de fin : 07/12/2023

Archamps | Neydens | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/10/2023 - Date de fin : 07/11/2023

Saint-Vulbas | Saint-Julien-en-Genevois

AUXINE LOGISTIC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/10/2023 - Date de fin : 10/11/2023

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 06/06/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Archamps | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 06/06/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Archamps | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 06/06/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Archamps | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 06/06/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Archamps | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 06/06/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Archamps | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 24/04/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 24/04/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

BIO GAZ GENEVOIS

Favori

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Neydens | Saint-Julien-en-Genevois

BIO GAZ GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 24/04/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 24/01/2023 - Date de fin : 25/02/2023

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

Favori

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Date de début : 29/09/2022 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 16/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 11/04/2022 - Date de fin : 13/05/2022

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 25/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 31/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 01/02/2021 - Date de fin : 05/03/2021

Annemasse | Étrembières | Gaillard | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE GAILLARD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 01/02/2021 - Date de fin : 05/03/2021

Annemasse | Étrembières | Gaillard | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE GAILLARD

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Autre

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 26/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Autre

SCI GANDY

Favori

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Date de début : 14/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Chevry | Saint-Julien-en-Genevois

SCI GANDY

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Autre

SCI GANDY

Favori

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Date de début : 12/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Chevry | Saint-Julien-en-Genevois

SCI GANDY

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Autre

SCI GANDY

Favori

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Date de début : 12/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Chevry | Saint-Julien-en-Genevois

SCI GANDY

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Autre

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Favori

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Date de début : 22/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Autre

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

Favori

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Date de début : 17/06/2020 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Autre

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

Favori

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Date de début : 17/06/2020 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 02/03/2020 - Date de fin : 03/04/2020

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 30/03/2020

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : 29/10/2019

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Autre

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 07/10/2019 - Date de fin : 29/10/2019

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 03/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 26/08/2019 - Date de fin : 27/09/2019

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 16/08/2019

Neydens | Saint-Julien-en-Genevois

TERACTEM

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 17/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Autre

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 17/01/2019 - Date de fin : 22/02/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Autre

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 17/01/2019 - Date de fin : 22/02/2019

Saint-Julien-en-Genevois

TERRACTEM

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/01/2019 - Date de fin : 14/02/2019

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Autre

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

Favori

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Date de début : 04/10/2018 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Autre

Projet de désaffectation de chemins ruraux

Favori

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Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : 18/10/2018

Neydens | Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 21/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Favori

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Date de début : 07/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Favori

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Date de début : 20/03/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Favori

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Date de début : 20/03/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 05/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

SCI VERCHAMP

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 22/12/2017

COMMUNE DE BONNEVILLE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 22/12/2017

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Favori

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Date de début : 29/09/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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Autre

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Favori

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Date de début : 12/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 20/06/2017 - Date de fin : non déterminée

communauté de communes du Genevois

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Autre

Déclaration d'utilité publique et parcellaire

Favori

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Date de début : 22/05/2017 - Date de fin : 20/06/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

voir l’enquête publique

Autre

SCI VERCHAMP

Favori

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Date de début : 07/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

SCI VERCHAMP

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/03/2017 - Date de fin : 07/04/2017

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Autre

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Favori

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Date de début : 16/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-en-Genevois

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

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Autre

Communauté de communes du Genevois

Favori

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Date de début : 16/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Communauté de communes du Genevois

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