Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Angoulême
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomeration de GrandAngoulême APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN DE MOBILITÉ (PLUI-M) ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE VOULGÉZAC Par délibération n° 2026.02.013 du 05 février 2026, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de ...
GrandAngoulême a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant plan de mobilité (PLUi-M) sur l'intégralité de son territoire et abrogé la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Voulgézac.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, Le dossier de PLUi-M a été modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête.
En outre, une délibération complémentaire (n° 2026.02.014) a été prise pour soumettre l'édification de clôtures à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire de GrandAngoulême.
Ces deux délibérations sont affichées pendant un mois au siège de GrandAngoulême ainsi que dans les 38 mairies des communes membres de l'agglomération.
Le dossier d'approbation du PLUi-M est consultable sur le site internet de GrandAngoulême : https://www.grandangouleme.fr/ Rubrique «Vivre et habiter > Urbanisme > PLUi-Mobilité» et sera disponible sur le site du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ quand il sera exécutoire..