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Enquête publique unique
Expiremont
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'EXPIREMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet d'abrogation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés et le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) Par arrête n° 2026-07 du 28/04/2026, le Maire d'EXPIREMONT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique conernant le projet ...
d'abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d'EXPIREMONT.
A cet effet, M. Henri BOSQ a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de POITIERS.
L'enquête publique unique se déroulera du jeudi 21 mai 2026 à 9h00 au mardi 23 juin 2026 à 16h00, soit une durée de 34 jours.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et émettre des observations sur le projet d'abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et sur le projet de plan local d'urbanisme.
Ces observations pourront être : consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie ; ou adressées par voie postale à M. le Commissaire-enquêteur, Mairie, 16 route du Bourg, 17130 EXPIREMONT ; ou envoyées par courriel à l'adresse mairie.expiremont@wanadoo.fr .
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d'EXPIREMONT les : jeudi 21 mai 2026, de 9h à 11h ; mardi 9 juin 2026, de 14h à 16h ; mardi 23 juin 2026, de 14h à 16h.
A l'issue de l'enquête publique unique, le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an..