COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Approbation de la révision allegée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 02/02/2026, le conseil municipal de la commune de La Balme de Sillingy a décidé d'approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. La délibération ...
est affichée en mairie et le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé est consultable au service urbanisme de la mairie aux jours et heures d'ouverture habituels..
Territoires concernés :
la Balme-de-Sillingy
L'enquête est terminée