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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Avril 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Urbanisme et aménagement
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Enquête publique unique

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Urbanisme et aménagement
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COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

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COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

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PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Avis de mise à disposition du public

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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la Balme-de-Sillingy
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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la Balme-de-Sillingy  |  Épagny-Metz-Tessy
COMMUNE DE SILLINGY
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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la Balme-de-Sillingy  |  Épagny-Metz-Tessy
COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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Labalme  |  la Balme  |  la Balme-de-Sillingy
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Voirie
Voirie

Projet de désaffectation

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Autre
Autre

Projet de désaffectation

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la Balme  |  la Balme-de-Sillingy
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Autre
Autre

Travaux d'aménagement

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Voirie
Voirie

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Enquête publique unique

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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