Projet d'aménagement foncier
Caderousse
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Caderousse | Mornas | Orange | Piolenc
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
COMMUNES DE CADEROUSSE, MORNAS, ORANGE ET PIOLENC Aménagement foncier agricole et forestier Titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime Avis de clôture des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier de la Plaine d'Orange Par arrêté nº17-7575 en date du 29 septembre ...
2017, le président du conseil départemental du Vaucluse a ordonné la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier de la Plaine d'Orange, des communes de Caderousse, Mornas, Orange et Piolenc, en date du 4 octobre 2017. 840909600.