Demande d'autorisation environnementale

Laon

de l'autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval des Voies Navigables de France (VNF).
Le périmètre de l'enquête comprend l'ensemble des communes mouillées (en contact administratif direct avec le cours d'eau) : de la Seine entre Méry-sur-Seine (10) et Ivry-sur-Seine (94), De la Marne entre Condé-sur-Marne (51) et la confluence avec la Seine, du canal latéral à la Marne entre Vitry-le-François (51) et Condé-sur-Marne (51), du canal de l'Aisne à la Marne entre Condé-sur-Marne (51) et Berry-au-Bac (02).
Le siège de l'enquête est la mairie de Montereau-Fault-Yonne 54 rue Jean Jaurès (77 130), où le dossier papier pourra être consulté.
Sont désignés membres de la commission d'enquête : Mme BOURDONCLE, attachée principale d'administration ville de Paris, retraitée (présidente), M. ROLLAND, cadre de santé (titulaire), M. HANNEZO, manager sécurité, retraité (titulaire), M. LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, retraité (suppléant).
Pendant toute la durée de l'enquête, l'avis et le dossier d'enquête publique comprenant une étude d'impact et l'avis de l'IGEDD, seront tenus à la disposition du public : en version numérique en mairies de Châlons-en-Champagne, Châtillon-sur-Marne, Reims (51), Château-Thierry (02), Évry-Courcouronnes (91), Melun, Meaux, Montereau-Fault-Yonne (77), Neuilly-sur-Marne (93), Nogent-sur-Seine (10), sur un poste informatique dédié, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod-lotA sur les sites internet de la préfecture de Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques et des autres départements concernés.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres papier ouverts en mairies des communes mentionnées ci-dessous, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur les sites Internet précités et par courriel : vnf-dragage-sediments-lotA@mail.registre-numerique.fr ou par courrier au siège de l'enquête.
Un membre de la commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés dans les mairies des communes suivantes : REIMS (Place de l'Hôtel de Ville 51100) : 20/04/2026, 14h-17h CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Place du Maréchal Foch 51000) : 24/04/2026, 14h-17h MONTEREAU-FAULT-YONNE (54 rue Jean Jaurès 77130) : 25/04/2026, 9h-12h CHÂTEAU-THIERRY (16 Place de l'Hôtel de Ville 02400) : 05/05/2026, 9h-12h NOGENT-SUR-SEINE (27 Grand'rue Saint-Laurent 10400) : 07/05/2026, 14h30-17h30 ÉVRY (Place des droits de l'Homme et du citoyen 91000) : 12/05/2026, 14h-17h MEAUX (Place de l'Hôtel de Ville 77100) : 18/05/2026, 9h30-12h30 CHÂTILLON (4 place Urbain-II 51700) : 20/05/2026, 9h30-12h MELUN (6 rue Paul-Doumer 77000) : 20/05/2026, 9h-12h NEUILLY-SUR-MARNE (1 Place François Mitterrand 93330) : 22/05/2026, 15h-18h Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de VNF M. JOLY (nicolas.joly@vnf.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex).
Copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en préfectures, sur les sites Internet des services de l'État et dans les mairies précités.
Au terme de l'enquête publique, il sera statué sur la demande d'autorisation environnementale par voie d'arrêté inter-préfectoral. 2614/040.