Demande d'autorisation environnementale

Arras

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l'Environnement, une consultation du public est organisée du 20 avril au 21 juillet 2026 inclus, Sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter 3 aerogénérateurs et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Pronville-en-Artois présentée par la Société du Parc Eolien de l'Arbre Chaud 2.
Le dossier, qui comprend une étude d'impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-arbre-chaud2 Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission.
Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site.
Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors des réunions publiques, détaillées ci-après.
Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.
Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d'autorisation peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Théopile BORNET, chef de projet éolien, au tél : 06-71-40-29-15 ou par courriel : t.bornet@virya-energy.com Le tribunal administratif a nommé M. Pierre-Yves Dambrine, commissaire enquêteur titulaire, commandant fonctionnel de la Police en retraite et M. Gaëtan Lechantoux, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public.
Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire dans les locaux de la salle des fêtes de Pronville-en-Artois (62860), rue du calvaire : une réunion publique d'ouverture de la consultation le lundi 27 avril 2026 de 17h30 à 20h30 ; une réunion publique de clôture de la consultation le vendredi 10 juillet 2026 de 18h00 à 20h30.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Pronville-en-Artois, 1, Place Jean Moulin : pour une permanence le mercredi 20 mai 2026 de 14h00 à 17h00 ; pour une permanence le samedi 20 juin 2026 de 9h00 à 12h00.
Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 20 avril au 21 juillet 2026 inclus, sur le site de consultation, par courriel à l'adresse suivante : projet-eolien-arbre-chaud2@mail.registre-numerique.fr et par courrier postal en mairie de Pronville-en-Artois adressées à l'attention de M. Pierre-Yves Dambrine, commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d'un an.
A l'issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d'autorisation environnementale en application du Code de l'environnement..