Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Demande d'autorisation environnementale
Chabrillan
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Avis d'enquête publique
Dénomination : BOUCHET LOIC. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L181-10-1 du code de l'environnement) Projet de rachat d'un elevage de volailles présenté par M. Loïc BOUCHET sur la commune de CHABRILLAN Les communes concernées sont : CHABRILLAN, CREST, EURRE, DIVAJEU, GRÂNE ...
, ALLEX, MONTVENDRE Par arrêté préfectoral, une consultation du public est prescrite du mardi 21 avril 2026 au jeudi 23 juillet 2026.
Elle porte sur une demande d'Autorisation Environnementale Unique (AEU) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Le projet consiste au rachat d'un élevage de volailles de chair de 29 900 emplacements.
Ainsi, il portera l'effectif total à 51 800 emplacements.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité compétente pour prendre l'AEU.
Trois permanences du commissaire enquêteur seront organisées en mairie de CHABRILLAN (26 400) 1 Place de la Porte-du-Bayard : mardi 21 avril 2026 de 09h00 à 12h00 vendredi 26 juin 2026 de 10h00 à 13h00 jeudi 23 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 André AUBANEL, retraité d'entreprise agricole, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de l'Agriculture, retraitée, suppléante.
Le dossier comprenant notamment une étude d'incidence, est disponible pendant toute la durée de la consultation : sur le site spécialement dédié à la consultation à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7249 / . sur support papier, en mairie de CHABRILLAN aux jours et heures d'ouverture des services de la mairie ;le dossier est actualisé une fois par semaine ou sur demande auprès de la Préfecture de la Drôme au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet : sur le formulaire en ligne du site dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7249 /, par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie de CHABRILLAN, directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairie de CHABRILLAN.
Pendant la durée de la consultation, toutes les observations et propositions transmises seront visibles sur le site dédié à la consultation.
L'avis de consultation, l'étude d'incidence, la décision d'examen au cas par cas, les différents avis obligatoires ainsi que les réponses du pétitionnaire (si celles-ci sont transmises avant la fin de la consultation) puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site dédié à la consultation.
Des renseignements peuvent être demandés auprès du responsable du projet : Loïc BOUCHET, 459 chemin de Dorabel 26 400 CHABRILLAN Tél : 06 17 46 40 22 Courriel: loic.bouchet@live.fr.
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