Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

Demande d'autorisation environnementale
Chabrillan

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Chabrillan
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : BOUCHET LOIC EUGENE ROBERT

Dénomination : BOUCHET LOIC. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L181-10-1 du code de l'environnement) Projet de rachat d'un elevage de volailles présenté par M. Loïc BOUCHET sur la commune de CHABRILLAN Les communes concernées sont : CHABRILLAN, CREST, EURRE, DIVAJEU, GRÂNE ...

, ALLEX, MONTVENDRE Par arrêté préfectoral, une consultation du public est prescrite du mardi 21 avril 2026 au jeudi 23 juillet 2026.
Elle porte sur une demande d'Autorisation Environnementale Unique (AEU) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Le projet consiste au rachat d'un élevage de volailles de chair de 29 900 emplacements.
Ainsi, il portera l'effectif total à 51 800 emplacements.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité compétente pour prendre l'AEU.
Trois permanences du commissaire enquêteur seront organisées en mairie de CHABRILLAN (26 400) 1 Place de la Porte-du-Bayard : mardi 21 avril 2026 de 09h00 à 12h00 vendredi 26 juin 2026 de 10h00 à 13h00 jeudi 23 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 André AUBANEL, retraité d'entreprise agricole, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de l'Agriculture, retraitée, suppléante.
Le dossier comprenant notamment une étude d'incidence, est disponible pendant toute la durée de la consultation : sur le site spécialement dédié à la consultation à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7249 / . sur support papier, en mairie de CHABRILLAN aux jours et heures d'ouverture des services de la mairie ;le dossier est actualisé une fois par semaine ou sur demande auprès de la Préfecture de la Drôme au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet : sur le formulaire en ligne du site dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7249 /, par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie de CHABRILLAN, directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairie de CHABRILLAN.
Pendant la durée de la consultation, toutes les observations et propositions transmises seront visibles sur le site dédié à la consultation.
L'avis de consultation, l'étude d'incidence, la décision d'examen au cas par cas, les différents avis obligatoires ainsi que les réponses du pétitionnaire (si celles-ci sont transmises avant la fin de la consultation) puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site dédié à la consultation.
Des renseignements peuvent être demandés auprès du responsable du projet : Loïc BOUCHET, 459 chemin de Dorabel 26 400 CHABRILLAN Tél : 06 17 46 40 22 Courriel: loic.bouchet@live.fr.

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Chabrillan
Vous n’avez plus que 61 jours pour vous exprimer
21 avril 2026
23 juillet 2026

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

IMERYS BEAUVOIR

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

IMERYS BEAUVOIR

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×