Enquête publique unique

Ussel

du 2 avril 2026, Le President de Haute-Corrèze Communauté a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°15 et n°16 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
L'autorité responsable des projets de révision allégée n°15 et n°16 du PLUi est Haute Corrèze Communauté dont le siège administratif est situé 23 parc d'activité du Bois Saint-Michel 19200 USSEL.
Territoire concerné : Le projet de révision allégée n°15 porte sur la réduction ou la suppression d'espaces boisés classés sur les communes de : Ussel sur les secteurs de la Route de Ponty, de la Vialatte et de l'Avenue de la Résistance dans le but d'accompagner des projets d'aménagement de mobilité et un projet agricole ; Féniers pour permettre l'entretien de lignes haute tension concernées par la servitude I4.
Le projet de révision allégée n°16 consiste à réduire la zone de protection relative aux routes classées à grande circulation dans le but de faciliter l'implantation de projets en zone Ux2, le long de la RD 1089 sur la parcelle ZS 220 et sur les parcelles ZP 140-141-142 sur la commune d'Ussel.
Durée de l'enquête publique : L'enquête aura une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 11 mai au lundi 15 juin 2026 inclus.
Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Marc CROIZET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Limoges.
Monsieur Gérard DESSIER a été désigné commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Limoges.
Composition du dossier d'enquête publique : Le dossier d'enquête publique comprend : Le dossier d'arrêt des révisions allégées ; Les avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale complétés d'un mémoire en réponse ; La mention des textes qui régissent l'enquête publique.
Modalités de mise à disposition et de consultation du dossier d'enquête publique : Le dossier pourra être consulté, sous format papier et numérique, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, au siège de Haute-Corrèze Communauté, à Ussel, 23 Parc d'activité du Bois Saint-Michel.
Il pourra également être consulté, au format papier dans les mairies de Féniers et d'Ussel, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en commune et au siège de l'enquête publique, prévus pendant la période d'enquête publique.
Par ailleurs le dossier sera aussi consultable sur le site Internet de Haute-Corrèze Communauté à l'adresse suivante : https://hautecorrezecommunaute.fr Observations et propositions du public : Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations, appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur les registres d'enquête mis à la disposition au siège de Haute-Communauté et dans les mairies de Feniers et d'Ussel, Soit les adresser, avec la mention : Objet : Révisions allégées n°15 et 16 par courrier postal à Haute Corrèze Communauté à l'attention de Mr Jean-Marc CROIZET commissaire enquêteur 23 Parc d'Activité du Bois Saint-Michel 19200 USSEL, ou par courrier électronique à madp-plui@hautecorrezecommunaute.fr Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et horaires suivants : le lundi 11 mai 2026 de 9h à 12h et le lundi 15 juin 2026 de 14h à 17h au siège de la Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté ; le mercredi 20 mai de 9h à 12h en mairie de Féniers ; le lundi 8 juin de 9h à 12h en mairie d'Ussel.
Issue de l'enquête publique : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Haute-Corrèze Communauté aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Il sera également publié sur le site : https://hautecorrezecommunaute.fr.