Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Narcastet

pour ouvrir et organiser l'enquête publique est la commune de Narcastet.
Le responsable du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme est la commune de Narcastet.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Narcastet par voie postale : Mairie de Narcastet Enquête Publique révision du PLU, 2 Chemin Lacarrau, 64510 Narcastet, Par téléphone au 05.59.82.06.00 ou par courrier électronique commune-de-narcastet64@orange.fr M. André VILLEMUR, ingénieur EDF, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Pau.
M me Karine LE CALVAR a été désignée comme suppléante.
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
L'enquête publique aura lieu du 11 mai 2026 à 14 heures au 15 juin 2026 à 19 heures inclus soit pendant 35 jours consécutifs.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête publique peuvent être consultés par le public : Sur le site internet de la mairie de Narcastet : http://www.narcastet.fr Sur support papier et sur un poste informatique, en Mairie de Narcastet, les lundis et jeudis de 14h00 à 19h00 et les mardis et mercredis de 8h00 à 12h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur, à la Mairie de Narcastet, avant la clôture de l'enquête (15/06/2026 à 19 heures) : Par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Narcastet Enquête Publique révision du PLU, 2 Chemin Lacarrau, 64510 Narcastet, Par courrier électronique, avant la clôture de l'enquête (15/06/2026 à 19 heures), à l'adresse suivante : commune-de-narcastet64@orange.fr Par écrit, dans le registre d'enquête publique disponible en Mairie de Narcastet aux horaires mentionnés ci-dessus, les observations et propositions peuvent être consignées directement dans le registre d'enquête, Par écrit et oral, a ses jours et heures de présence en mairie de Narcastet, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions écrites ou orales du public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Narcastet, lors de permanences aux dates et heures suivantes : * le lundi 11 mai 2026 de 14 heures à 17 heures ; * le jeudi 28 mai 2026 de 16 heures à 19 heures ; * le lundi 15 juin 2026 de 16 heures à 19 heures.
A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur communiquera, dans la huitaine, à la commune de Narcastet les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
La commune de Narcastet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Narcastet le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Une copie du rapport sera adressée à M. le Préfet du département des Pyrénées Atlantiques et à M. le Vice-Président du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Narcastet et sur le site internet http://www.narcastet.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par le conseil municipal de la commune de Narcastet..