Demande d'autorisation environnementale

Nîmes

du Gard sur le territoire de la commune de Nîmes du 1er juin 2026 9h30 (ouverture) au 1er septembre 2026 17h00 (clôture) .
En application de l'article L181-10-1 du code de l'environnement, la consultation porte sur une demande d'autorisation environnementale, Requise au titre des articles L181-1 du code de l'environnement relative à une demande d'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000.
La consultation se déroule en parallèle à l'instruction du dossier suivant les modalités définies aux articles R181-17 et suivants du code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes pour conduire la consultation du public est M. Etienne TARDIOU, titulaire ; Mme Brigitte BELLACICCO est désignée suppléante.
Deux réunions publiques d'information et d'échanges sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du porteur de projet aux dates suivantes : * réunion d'ouverture : mercredi 10 juin 2026 à 16h hémicycle Nîmes Métropole 3 Rue du Colisée Nîmes * réunion de clôture : mardi 25 août 2026 à 16h hémicycle Nîmes Métropole 3 Rue du Colisée Nîmes Le projet présenté par le Crédit Agricole Languedoc Patrimoine, comporte les pièces suivantes : Résumé non-technique et justification du choix du projet Dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L181-1 du Code de l'Environnement La demande d'autorisation environnementale est susceptible d'être rejetée durant la phase d'instruction ou de consultation dans les conditions définies à l'article R181-34 du code de l'environnement.
Au terme de la consultation, pourra être adoptée par le préfet du Gard, une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code de l'environnement.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : 1 en ligne sur le site https://www.democratie-active.fr/parc-mas-de-cheylon-nimes/ Un registre de contributions dématérialisé est également disponible sur ce site. 2 en mairie de Nîmes 1 Place de l'Hôtel de Ville où un exemplaire papier sans les avis issus de l'instruction et un poste informatique permettant d'accéder au site sus-visé sont mis à leur disposition.
Les contributions se font uniquement sur le site https://www.democratie-active.fr/parc-mas-de-cheylon-nimes/3 sur le site des services de l'état dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2026/Consultation-du-public-pour-la-creation-du-parc-d-activites-Mas-de-Cheylon-Nimes lesquel renvoie vers le site officiel de la consultation.
La demande de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être faite à l'adresse courriel : parc-mas-de-cheylon@democratie-active.fr Durant toute la durée de la consultation, le public peut présenter ses observations et propositions aux adresses précisées aux points 1 et 2 ci-avant ainsi qu'à l'adresse dédiée parc-mas-de-cheylon@democratie-active.fr et par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Nîmes.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport au préfet du Gard et au président du tribunal administratif dans un délai de 3 semaines après la fin de la consultation.
Il sera mis à disposition du public en mairie de Nîmes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes, ainsi que sur les sites internet du Gard à l'adresse respectivement : http://www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de la consultation. .