Enquête publique unique

Metz

et la frontière luxembourgeoise, à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Entrange, Fameck, Florange, Richemont, Terville, Thionville et Zoufftgen avec le projet présenté, et au classement dans la catégorie des autoroutes de la nouvelle section autoroutière nommée 'contournement ouest de Thionville' Expropriant : Etat Il est rappelé qu'une enquête publique unique, sur le projet susvisé, est en cours jusqu'au 27 juin 2026 inclus dans les communes de Bertrange, Entrange, Fameck, Florange, Guénange, Kanfen, Illange, Mondelange, Richemont, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange, Yutz et Zoufftgen.
La commune de Thionville est désignée en tant que siège de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier, comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse, ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements consultés au titre de l'article L122-1 du code de l'environnement sera consultable : aux mairies de Bertrange, Entrange, Fameck, Florange, Guénange, Illange, Kanfen, Mondelange, Richemont, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange, Yutz et Zoufftgen, pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance pendant les jours et horaires habituels d'ouverture des mairies au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle : http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville, ou directement par l'adresse suivante http://www.enquete-publique-a31bis-nord.fr ; sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall d'accueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ; sur sa demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle Direction de la coordination et de l'appui territorial Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement BP 71014 57034 Metz Cedex.
Conformément à sa demande du 8 décembre 2025 susvisée, le ministère de l'environnement, du climat et de la biodiversité du Grand-duché de Luxembourg est associé à la présente enquête publique.
Deux réunions publiques seront organisées : le jeudi 21 mai 2026 de 19h00 à 21h00, à Thionville, salle du Val Marie 4 Passage des écoliers ; le samedi 6 juin 2026 de 10h00 à 12h00, à Florange, gymnase le COSEC avenue du collège.
Sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs, au sein d'une commission d'enquête : Président : Monsieur Alain Lintz, Membres : Monsieur Nicolas Marchetto, Madame Josée Brugnot.
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public selon le calendrier suivant : Commune Date Horaire Lieu Guénange mercredi 13 mai 2026 de 16h00 à 18h00 mairie Mondelange lundi 18 mai 2026 de 14h00 à 16h00 mairie Richemont jeudi 21 mai 2026 de 16h30 à 18h30 mairie Fameck lundi 1er juin 2026 de 16h30 à 18h30 mairie Uckange mercredi 3 juin 2026 de 17h30 à 19h30 mairie Florange samedi 30 mai 2026 samedi 27 juin 2026 de 10h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 mairie Terville lundi 8 juin 2026 de 16h00 à 18h00 mairie Kanfen mercredi 10 juin 2026 de 16h00 à 18h00 espace socio-culturel 38 rue d'Hettange * Thionville lundi 15 juin 2026 samedi 20 juin 2026 de 16h00 à 19h00 de 9h00 à 12h00 Beffroi salle du RDC * Entrange vendredi 19 juin 2026 de 17h30 à 19h30 mairie Zoufftgen lundi 22 juin 2026 de 17h00 à 19h00 mairie * pendant ces permanences, le dossier et le registre ne seront disponibles que sur les lieux de permanence et non dans les mairies des communes concernées.
Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de l'enquête sur les registres uniques déposés à cet effet en mairies de Bertrange, Entrange, Fameck, Florange, Guénange, Illange, Kanfen, Mondelange, Richemont, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange, Yutz et Zoufftgen, ou les adresser : par courrier, à l'attention du président de la commission d'enquête, à la mairie de Thionville, BP 30352 Rue Georges Ditsch 57125 Thionville Cedex ; sur le registre électronique (à privilégier) accessible par le site internet de la préfecture de la Moselle : http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville, ou directement par l'adresse suivante http://www.enquete-publique-a31bis-nord.fr ; à défaut d'accès au registre électronique, il est possible de transmettre ses observations par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-a31bis-nord@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé http://www.enquete-publique-a31bis-nord.fr et donc visibles par tous.
Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le président de la commission d'enquête ou par l'un des membres qu'il a délégué à cet effet, lors de leurs permanences.
Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par la commission d'enquête sont consultables au siège de l'enquête.
A la demande de la commission d'enquête, elles pourraient également être consultables sur le registre électronique précité, tout comme celles transmises par voie électronique.
Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement (DREAL) Grand Est Polygone CS 50551 5 rue Charles Le Payen 57009 Metz Cedex projet-a31bis.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public, sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, dans les mairies de Bertrange, Entrange, Fameck, Florange, Guénange, Illange, Kanfen, Mondelange, Richemont, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange, Yutz et Zoufftgen et à la préfecture de la Moselle, et publiée sur le site internet de la préfecture de la Moselle précité.
Le cas échéant, la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes concernées, ainsi que le classement de la liaison nouvelle dans la catégorie des autoroutes seront prononcés par décret en conseil d'État. .