Alsace (L'), Dernières Nouvelles d'Alsace/Edition Colmar
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Avis d'enquête publique
PRéFET DU HAUT-RHIN AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE du 26 mai 2026 au 25 juin 2026 projet d'amenagement d'une zone d'activité économique intercommunale à Sierentz (68) Par arrêté préfectoral du 29 avril 2026 une enquête publique demandée par Saint-Louis Agglomération est ouverte du mardi ...
26 mai 2026 à 9h00 au jeudi 25 juin 2026 à 17h00.
La décision du préfet du Haut-Rhin susceptible d'intervenir au terme de l'enquête publique est une déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'une zone d'activité économique sur le territoire de Sierentz et une déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation au profit de Saint-Louis Agglomération ou un refus.
Sont désignés par le tribunal administratif de Strasbourg : monsieur René Jacques en qualité de commissaire enquêteur titulaire et madame Solange Garin en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Le dossier complet peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête : -au siège de Saint-Louis Agglomération, siège de l'enquête, Place de l'hôtel de ville 68305 Saint-Louis, pendant les heures d'ouverture au public, -à la mairie de Sierentz, 1 place du Général de Gaulle, 68510 Sierentz, pendant les heures d'ouverture au public, -sur le site de la préfecture du Haut-Rhin : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours sur le registre électronique dédié à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7321 / Des informations sur le projet peuvent être demandées à Saint-Louis Agglomération (monsieur Mathiot, tél : 0389880601, courriel mathiot.nathanael@agglo-saint-louis.fr ).ou à la mairie de Sierentz (monsieur Schildknecht, tél : 0389816783, courriel urbanisme@mairie-sierentz.fr ).
Le public pourra présenter ses observations et propositions sur le projet pendant toute la durée de l'enquête publique : -par correspondance adressée à l'attention du commissaire enquêteur au siège de Saint-Louis Agglomération, place de l'hôtel de ville 68305 Saint-Louis -sur les registres d'enquête publique disponibles au siège de Saint-Louis Agglomération et à la mairie de Sierentz, pendant les heures habituelles d'ouverture au public, -sur le registre électronique par le lien https://www.registre-dematerialise.fr/7321 / pour la partie utilité publique ou https://www.registre-dematerialise.fr/7322/ pour la partie parcellaire, par courriel à enquete-publique-7321@registre-dematerialise.fr sur l'utilité publique ou à enquete-publique-7322@registre-dematerialise.fr sur le parcellaire. -directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences : -le mardi 26 mai 2026 de 9h00 à 11h00 au siège de Saint-Louis Agglomération, -le mercredi 3 juin 2026 de 9h00 à 11h00 à la mairie de Sierentz, -le lundi 15 juin 2026 de 15h00 à 17h00 au siège de Saint-Louis Agglomération, -le jeudi 25 juin 2026 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Sierentz. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public au siège de Saint-Louis Agglomération et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin pendant un an : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur.
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