Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Mouilleron
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande d'enregistrement présentee par le GAEC du Champet sur le territoire de la commune de Mouilleron Conformément au Code de l'environnement et à l'arrêté préfectoral n°52-2026-05-00066 du 18 mai 2026, il sera procédé, Du vendredi ...
12 juin 2026 au dimanche 12 juillet 2026 inclus, à une consultation du public portant sur la demande présentée par le GAEC du Champet, représenté par Monsieur Jérôme SAUVAGEOT, relative à l'augmentation de son activité à 208 vaches laitières sur les communes de Mouilleron, Musseau (Val-des-Tilles) et Praslay.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Mouilleron du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 12 juillet 2026 inclus aux jours et heures d'ouverture au public (soit le vendredi de 13h30 à 17h30) Au cours de ces ouvertures au public, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées à ce dernier, si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la Préfecture de la Haute-Marne Bureau de l'environnement 89, rue Victoire de la Marne 52 011 CHAUMONT ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@haute-marne.gouv.fr Le dossier de demande d'enregistrement et l'avis de consultation au public sont consultables sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Enregistrement/Consultation-du-public L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet de la Haute-Marne et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique ou un arrêté préfectoral de refus..