Demande d'autorisation environnementale

Charleville-Mézières

voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société BOURGEOIS FRERES sise Moulins BOURGEOIS rue du Moulin à Verdelot (77510), concernant le projet de régularisation de l'augmentation de la capacité de production de farine et de gammes de produits.
Le périmètre de la consultation comprend les communes de : Verdelot (77), Villeneuve-sur Bellot (77), Bellot (77), Montdauphin (77), Nogent-l'Artaud (02), Viels-Maisons (02) et Vendières (02).
Le siège de la consultation est fixé en mairie de Verdelot 4 place Albert Boyer Verdelot (77510).
L'autorisation environnementale est sollicitée au titre des rubriques n° 3642-2 (A), 1510 (D), 2160 (D) et 2.1.5.0 (D) de la nomenclature ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et IOTA.
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis seront versés à la consultation dès leur obtention / rédaction.
Les informations relatives à la présente consultation sont accessibles sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne à l'adresse : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Consultations-parallelisees Les informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès de la Société BOURGEOIS FRERES, Moulins BOURGEOIS, rue du Moulin à Verdelot (77510) ou par mail à l'adresse mail suivante : contact@moulinsbourgeois.com Sont désignés en tant que commissaires enquêteurs : M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER, Secrétaire général d'établissement public financier, en retraite (titulaire) et Mme Marie Françoise HEBRARD, Directrice de service foncier (suppléante).
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra : à la mairie de Verdelot (4 place Albert Boyer) consulter en version papier le dossier déposé par la société BOURGEOIS FRERES. consulter le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/regularisation-bourgeois-freres pour prendre connaissance des pièces du dossier, des éventuels compléments, des avis des services consultés et de l'évaluation environnementale. formuler des observations et propositions : sur le registre numérique accessible à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/regularisation-bourgeois-freres par courrier électronique envoyé à l'adresse : regularisation-bourgeois-freres@mail.registre-numerique.fr par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Verdelot sise 4 place Albert Boyer, Verdelot (77510).
Toutes les observations seront consignées par le commissaire enquêteur sur le site dédié.
Afin d'informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Verdelot : le mercredi 24 juin 2026 de 9h00 à 12h00, le samedi 29 août 2026 de 9h00 à 12h00.
Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne Direction de la Coordination des services de l'État bureau des procédures environnementales 12 rue des Saints Pères 77010 MELUN CEDEX courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr Deux réunions publiques sont organisées salle de l'ancien presbytère, 8 rue de l'Église, Verdelot (77510) : première réunion après l'ouverture de la consultation parallélisée le mercredi 17 juin 2026 de 18h00 à 19h30, seconde réunion avant la clôture de la consultation parallélisée le jeudi 10 septembre 2026 de 18h00 à 19h30.
A l'expiration du délai de consultation parallélisée, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public : en mairie de Verdelot sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/regularisation-bourgeois-freres sur le site internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne à l'adresse précitée. À l'issue de l'instruction, il sera statué sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société BOURGEOIS FRERES par arrêté préfectoral..