COMMUNE DE PALINGES
Palinges
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE PALINGES DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération n°50-2017 du 26 septembre 2017, le conseil municipal de PALINGES a décidé d'accepter la délégation du droit de préemption urbain (DPU), proposée par La communauté de communes Le Grand Charolais, sur l'ensemble ...
des zones U et AU définies par son
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
à l'exception des zones d'activités économiques.
Cette décision a été affichée en mairie pour une durée d'un mois à compter du 02 octobre 2017.
La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du
Droit de préemption urbain
peuvent être consultés à ia mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 1710046.