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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE AIGRE

Préfecture de la Charente AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à l'elaboration d'un périmètre délimité des abords du Château de Crève-Coeur sur la commune d'Aigre Par arrêté préfectoral, le préfet de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête ...

publique relative à l'élaboration d'un périmètre délimité des abords du Château Crève-Coeur sur la commune d'Aigre.
Toute information peut être obtenue auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles représentée par l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, 4 rue Raymond Poincaré, cité administrative, Bâtiment B, 16000 Angoulême Tél : 05.45.97.97.97.
L'enquête publique sera ouverte pendant une durée de 16 jo urs conséc utifs soit du lundi 22 juin 2026 à 9 h 00 au mardi 07 juillet 2026 à 17 h 30 inclus.
Le Président du Tribunal Admin istratif de Poitiers a désigné, pour conduire cett e enquête publi que, Mme Marie-C hristine BERTINEAU, retraitée de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jacky BOUCHAUD, chef d'entreprise retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant cette période, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie d'Aigre.
Le public pourra, dans ce lieu aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier en le consultant sur le site de la préfecture de la Charente : http://www.charente.gouv.fr (rubriques : actions de l'État / environnement-chasse / DUP-ICPE-IOTA / Aigre).
Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à Angoulême afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Les observations pourront être adressées soit par voie postale au commissaire enquêteur Mme Marie-Christine BERTINEAU à la mairie d'Aigre, 2 rue de l'Hôtel de ville, 16140 Aigre, siège de l'enquête, soit par voie électronique à l'adresse suivante : pref-pda-crevecoeur@charente.gouv.fr jusqu'au mardi 07 juillet 2026 à 17 h 30 inclus.
Les documents relatifs à l'enquête, les observations transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : http://www.charente.gouv.fr (rubriques : actions de l'État / environnement-chasse / Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique ICPE-IOTA / Aigre).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Aigre de la manière suivante : Lundi 22 juin 2026 09 h 00 à 12 h 00, Mardi 07 juillet 2026 14 h 30 à 17 h 30.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et à la mairie précitée.
Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.charente.gouv.fr (rubrique « actions de l'État / environnement-chasse / DUP-ICPE-IOTA / Aigre ») et mis à la disposition du public pendant un an.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication.
L'arrêté portant l'élaboration d'un périmètre délimité des abords sur le territoire de la commune d'Aigre sera approuvé par décision du Préfet de la Charente..

Territoires concernés : Aigre
Vous n’avez plus que 12 jours pour vous exprimer
22 juin 2026
7 juillet 2026

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