Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan
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MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Mont-de-Marsan
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Mont-de-Marsan
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. Mont de Marsan Agglomeration ADOPTION DU 3 ÈME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Par délibération en date du 3 juin 2026, le Conseil Communautaire a adopté son 3 ème Programme Local de l'Habitat (2026-2031). Conformément à l'article 302-12 du Code de la ...
Construction et de l'Habitation cette délibération fait l'objet d'un affichage et peut être consultée : au siège de Mont-de-Marsan Agglomération en mairie des 18 communes membres de l'agglomération sur le site internet de la Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante : http://www.montdemarsan.fr.
Territoires concernés :
Mont-de-Marsan
L'enquête est terminée