Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Massignieu-de-Rives

et a fait l'objet d'un avis tacite de la MRAe en date du 29 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1726.
A cet effet, le tribunal administratif a désigné M. Florent PELLIZZARO en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gérard MAILLE, En qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Massignieu-de-Rives, du lundi 7 septembre 2026 au jeudi 8 octobre 2026 aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi et jeudi de 14h30 à 18h00).
Le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie dans sa version papier et sur le site internet suivant : https://massignieuderives.fr/fr/ Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le Lundi 7 septembre 2026 de 14h00 à 16h00Le Jeudi 24 septembre 2026 de 16h00 à 18h00Le Jeudi 8 octobre 2026 de 16h00 à 18h00 Le public pourra adresser ses observations par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Massignieu-de-Rives 1, place de la Fontaine 01300 MASSIGNIEU DE RIVES ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.fp@outlook.fr L'avis d'enquête publique est affiché à la mairie de Massignieu-de-Rives et sur le site du projet.
Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Au terme de l'enquête, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvé par délibération du conseil municipal..