CU LIMOGES METROPOLE

Limoges

, Conformément au Code de l'environnement, pour la modification n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du PALAIS-SUR-VIENNE, qui vise à repérer et protéger plusieurs éléments du patrimoine naturel de la commune.
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES. (Tél. 05 55 10 66 85 ; courriel : urbanisme-plu@limoges-metropole.fr).
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Claude GOMBAUD, Lieutenant-Colonel de l'armée de terre en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener l'enquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 6 juillet 2026.
DURÉE DE L'ENQUÊTE Limoges Métropole informe que l'enquête publique se déroulera du vendredi 28 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 inclus soit pendant 18 jours consécutifs.
COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles R.153-8 du Code de l'urbanisme et R.123-8 du Code de l'environnement.
Il comprend notamment : les actes administratifs inhérents à la procédure, la notice de présentation du projet (laquelle comprend entre autres des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête), l'avis conforme de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale et ceux des personnes publiques associées et des organismes consultés.
ACCÈS AU DOSSIER Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier papier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public : À la mairie du PALAIS-SUR-VIENNE située au 20, rue Jules Ferry, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à17h30, Au siège de Limoges Métropole, (siège de l'enquête publique), situé au 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune du PALAIS-SUR-VIENNE (https://www.lepalaissurvienne.fr/), et de Limoges Métropole (https: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « les concertations citoyennes et enquêtes publiques »).
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Limoges Métropole.
PARTICIPATION DU PUBLIC ET PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations : Sur des registres tenus à la disposition du public, à la mairie du PALAIS-SUR-VIENNE (20, rue Jules Ferry, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE), et au siège de Limoges Métropole (19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES), aux jours et heures d'ouverture au public, Par courrier, à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES, Par courrier électronique, à l'adresse suivante : enquete-m2-palais@limoges-metropole.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de Limoges Métropole (https: /www.limoges-metropole.fr/, onglet « les concertations citoyennes et enquêtes publiques »).
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du PALAIS-SUR-VIENNE le vendredi 28 août 2026 de 9h00 à 12h00 et le lundi 14 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.
DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE l'ENQUÊTE Adoption de la modification n°2 du Plan local d'urbanisme de la commune du PALAIS-SUR-VIENNE par délibération du Conseil communautaire de Limoges Métropole..