Avis de mise à disposition du public

Poitiers

du public du projet de modification simplifiée n 1 du schéma de cohérence territoriale scot du seuil du poitou engagée le 23 septembre 2024 la mise à disposition du public se déroule du mardi 8 septembre 2026 au jeudi 8 octobre 2026 la modification simplifiée n 1 du scot du seuil du poitou document d urbanisme et d organisation de l aménagement du territoire a pour objet d intégrer les objectifs de réduction de la consommation d espace et de l artificialisation des sols résultant de la loi climat et résilience du 22 août 2021 et du schéma régional d aménagement de développement durable et d égalité des territoires de nouvelle aquitaine modifié le 18 novembre 2024 les pièces du dossier mis à disposition du public sont consultables pendant la période de mise à disposition du public en version numérique sur le site internet du scot du seuil du poitou httpwwwscot seuil du poitou fr http{flag http://www.cot seuil du poitou fr et sur le registre dématérialisé dédié à la mise à disposition du public httpswwwregistre numerique fr modification 1 scot seuil poitou httpswwwregistre numerique fr modification 1 scot seuil poitou en version papier au siège du smasp dans les locaux techniques de la mission scot et au siège des 4 epci membres aux heures habituelles d ouverture au public soit aux adresses suivantes locaux techniques de la mission scot du smasp 4 boulevard des frères lumière 86360 chasseneuil du poitou siège du smasp et siège de grand poitiers communauté urbaine 84 rue des carmélites 86000 poitiers siège de la communauté d agglomération de grand châtellerault 78 boulevard blossac 86100 châtellerault siège de la communauté de communes du haut poitou 10 avenue de l europe 86170 neuville du poitou siège de la communauté de communes des vallées du clain 25 route de nieul l espoir 86340 la villedieu du clain le dossier de mise à disposition du public se compose des pièces suivantes l ensemble des délibérations relatives à la procédure le bilan de la concertation préalable la notice de présentation de la modification simplifiée n 1 du scot contenant notamment l exposé de ses motifs et l évaluation environnementale le projet d aménagement et de développement durables padd et le document d orientation et d objectifs doo modifiés valant projet de modification les avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées sur le projet dont l avis de la mission régionale d autorité environnementale et le cas échéant des informations complémentaires à ces avis le public peut formuler ses observations et propositions durant la période de mise à disposition du public par écrit dans le registre dématérialisé mis en place pour l occasion et accessible à l adresse suivante httpswwwregistre numerique fr modification 1 scot seuil poitou httpswwwregistre numerique fr modification 1 scot seuil poitou par courriel sur l adresse dédiée modification 1 scot seuil poitou mail registre numerique fr modification 1 scot seuil poitou mail registre numerique fr par écrit dans le registre papier disponible sur les lieux de mise à disposition du public aux heures habituelles d ouverture au public par courrier postal en écrivant directement à la présidente du smasp à l adresse smasp scot 84 rue des carmélites 86000 poitiers les contributions doivent parvenir sur le registre papier dans le registre dématérialisé ou à la présidente du smasp entre le 8 septembre 2026 et le 8 octobre 2026 au plus tard les observations du public transmises selon ces modalités sont mises en ligne sur le registre dématérialisé des informations sur ce dossier peuvent être demandées au service de la mission scot par téléphone au 05 79 96 09 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ou par courriel à l adresse suivante contact smasp fr contact smasp fr a l issue de la mise à disposition du public le projet de modification simplifiée n 1 du scot éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la consultation pour avis des personnes publiques associées et de la mise à disposition du public sera soumis à délibération du comité syndical du smasp pour approbation la présidente du smasp sylvie aubert relative au projet de modification simplifiée n 1 du schéma de cohérence territoriale du seuil du poitou syndicat mixte pour l aménagement du seuil du poitou.