Demande d'autorisation environnementale

Saint-Cyr-des-Gâts

En exécution de l'arrêté préfectoral n° 2026-DCPATE-489 du 28 août 2026, la demande formulée par la SAS Solitop, en vue de modifier les conditions d'exploitation d'une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) exploitée à Saint-Cyr-des-Gâts, est soumise à consultation du public au titre de l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement, portant : sur l'autorisation environnementale, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins ; sur la demande de permis de construire (n° PC 085 205 26 0005).
La consultation a lieu du lundi 21 septembre 2026 à 16 h 00 au lundi 21 décembre 2026 à 19 h 00.
Le siège de la consultation est fixé en mairie de Saint-Cyr-des-Gâts (6, rue de la Huguenoterie, 85410 Saint-Cyr-des-Gâts).
Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande est consultable : sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-numerique.fr/consultation-solitop (lien sur le site internet : http://www.vendee.gouv.fr / Publications /consultations du public autorisation /Saint-Cyr-des-Gâts) ; sur support papier, en mairie : 6, rue de la Huguenoterie, 85410 Saint-Cyr-des-Gâts, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Tout au long de la consultation, sont rendus publics sur le site internet dédié à la consultation et en mairie : les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, dont les avis des collectivités territoriales, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que ses réponses éventuelles aux avis, observations et propositions du public et aux avis des entités consultées.
M. Gérard Allain est nommé commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à l'enquête.
En cas d'empêchement, l'enquête sera assurée par Mme Anne-Claire Maugrion, nommée suppléante.
M. Allain recevra en personne, en mairie de Saint-Cyr-des-Gâts, les observations écrites ou orales du public lors des permanences suivantes : le lundi 21 septembre 2026, de 16 h 00 à 19 h 00, le lundi 16 novembre 2026, de 16 h 00 à 19 h 00, le lundi 21 décembre 2026, de 16 h 00 à 19 h 00.
Pendant toute la durée de la consultation, les observations et propositions du public peuvent être formulées : sur le site internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus (https://www.registre-numerique.fr/consultation-solitop) ; par courrier postal, adressé à l'attention de M. Allain, commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Cyr-des-Gâts, 6, rue de la Huguenoterie, 85410 Saint-Cyr-des-Gâts ; sur le registre de consultation du public déposé en mairie de Saint-Cyr-des-Gâts ; par voie électronique via l'adresse courriel : consultation-solitop@mail.registre-numerique.fr Toutes les observations transmises par courrier postal ou consignées sur le registre papier sont mises en ligne sur le site internet dédié à la consultation.
Seules les observations et propositions reçues pendant le temps strict de la consultation sont prises en compte.
Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être obtenues auprès de Mme Émilie Bassard, directrice (emilie.bassard@veolia.com).
Des questions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.
Deux réunions publiques, en présence du commissaire enquêteur et du pétitionnaire, sont organisées en Salle Casoar de la mairie de Saint-Cyr-des-Gâts, afin de présenter le projet et répondre aux différentes questions du public : le jeudi 1er octobre 2026 à 18 h 00 et le lundi 7 décembre 2026 à 18 h 00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet dédié à la consultation (https://www.registre-numerique.fr/consultation-solitop) et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur publication, ainsi que sur le site internet de l'État en Vendée http://www.vendee.gouv.fr / rubrique : Publications / consultations du public autorisation / Saint-Cyr-des-Gâts). À l'issue de la procédure, le préfet de la Vendée statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale par une autorisation assortie, le cas échéant, du respect de prescriptions, ou un refus.
Le maire de Saint-Cyr-des-Gâts se prononcera sur la demande de permis de construire par une autorisation ou un refus..