Projet d'extension

Ancenis

préfectoral n° 2026/UPAF/061 du 1er septembre 2026, une consultation du public portant sur le projet d'extension de la Zone d'Activités (ZA) des Relandières sur la commune du Cellier est ouverte pendant 3 mois, Du mardi 22 septembre 2026 à 9 h 00 au mardi 22 décembre 2026 à 17 h 00 inclus sur le site internet mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7622 Cette consultation du public porte sur l'autorisation environnementale supplétive au titre de la nomenclature loi sur l'eau avec étude d'impact.
Mme Aude Vouzellaud, conseil en propriété industrielle, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
La commissaire enquêtrice est chargée de conduire la consultation de manière à permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision.
Elle est chargée de recueillir les observations des parties prenantes jusqu'à la clôture de la consultation.
Une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture de la consultation auront lieu les : jeudi 24 septembre 2026 de 19 h 00 à 21 h 00 (salle du conseil municipal, mairie du Cellier, 62, rue de Bel Air, 44850 Le Cellier), jeudi 10 décembre 2026 de 19 h 00 à 21 h 00 (salle William Turner, 65, rue de Bel Air, 44850 Le Cellier).
La commissaire enquêtrice reçoit également en personne les observations des intéressés aux permanences suivantes en mairie du Cellier, 62, rue de Bel Air, 44850 Le Cellier : mercredi 21 octobre 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 novembre 2026 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de la consultation, le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet dédié à la consultation mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7622 et accessible depuis le site internet des services de l'État en Loire-Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr (rubriques : Publications / Publications légales / Consultations du public).
Le public peut prendre connaissance de ce dossier sur un poste informatique en mairie du Cellier, 62, rue de Bel Air, 44850 Le Cellier aux jours et heures d'ouverture des services au public.
Les avis administratifs obligatoires sont mis en ligne sur le site internet dédié à la consultation dès leur réception, ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis.
Pendant le temps strict de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions : sur le site internet dédié à la consultation mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7622 (accessible aussi depuis le site internet des services de l'État en Loire-Atlantique), par courrier électronique à l'adresse suivante : consultation-du-public 7622@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 25 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la consultation sont pris en compte), par voie postale, à l'attention de la commissaire enquêtrice en mairie du Cellier à l'adresse suivante : 62, rue de Bel Air, 44850 Le Cellier.
Toutes ces observations et propositions sont mises à disposition du public, tout au long de la consultation, et accessibles depuis le site internet dédié à la consultation.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier en préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau des procédures environnementales, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes).
La demande de consultation devra être faite au plus tard le mercredi 16 décembre 2026 (4 jour ouvré avant la clôture de la consultation).
Le rapport, assorti des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, est publié sur le site internet dédié à la consultation au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la communauté de communes du Pays d'Ancenis (Compa), Centre administratif des Ursulines, CS 50201, 44150 Ancenis Saint-Géréon, za@paysancenis.com La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale supplétive au titre de la nomenclature de la loi sur l'eau, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique..