COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Fontaine-la-Mallet

et un jours, à une enquête publique concernant le projet de création d'un éco-quartier 'Les jardins de la ville' sur le territoire de la commune de Montivilliers présenté par la ville de Montivilliers.
Le projet consiste en la création de l'éco-quartier 'Les jardins de la ville' sur 59,25 hectares.
Les aménagements projetés prévoient la création de 500 logements en 8 ans.
L'assainissement en eaux usées de la zone sera réalisé en système séparatif.
Le réseau desservira toutes les voies de l'opération afin de collecter la totalité des eaux usées des logements du projet.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Montivilliers et de Fontaine-la-Mallet.
Elle porte sur les autorisations et déclarations visées à l'article R 214-1 du Code de l'environnement et relatives aux rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0.
Lautorité compétente pour prendre la décision d'autorisation est la préfète de la Seine-Maritime.
Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier et un registre resteront déposés dans les mairies de Montivilliers et de Fontaine-La-Mallet où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de leurs bureaux au public.
M. Dominique Lefebvre, ingénieur consultant, a été désigné comme commissaire enquêteur, titulaire et M. Alain Février, ingénieur environnemental industriel, retraité, comme suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra aux jours et heures ci-après, les délcarations verbales ou écrites qui lui seront présentées à la mairie de Montivilliers : mardi 17 janvier 2017, de 9 h à 12 h ; vendredi 3 février 2017, 9 h à 12 h ; jeudi 16 février 2017, de 14 h à 17 heures.
Les observations, propositions et contre propositions seront consignées sur les registres d'enquête aux jours et heures d'ouverture des mairies au public, être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Montivilliers (mairie de Montivilliers, Hôtel-de-Ville, BP 48, 76290 Montivilliers) ou par voie électronique à l'adresse accueil.mairie@vilte-montivilliers. fr.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées aurès de Mme Estelle Bourcier (chef de projet) ou Mme Maëlle Alonso, mairie de Montivilliers, BP 48, 76290 Montivilliers, 02.35.30.28.15.
Des informations reltives au dossier peuvent être consultées sur le site de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr).
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur aux mairies de Montivilliers et de Fontaine-la-Mallet, à la préfecture (direction de la coordination des politiques de l'Etat, bureau des procédures publiques) et sur le site Internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes précitées..