Déclaration d'utilité publique (DUP)

Saint-Martial

à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 32,5 jours, soit du 5 novembre 2026 à 10 h 00 au 7 décembre 2026 à 13 h 00, sur la commune de Saint-Martial, relative à la demande de rééquipement de la centrale agrivoltaïque, en injection totale dans le réseau public d'électricité du parc photovoltaïque au sol, dont le permis de construire a été accordé en 2013 et la centrale construite en 2016.
La centrale photovoltaïque sera rééquipée de 19 032 panneaux sur une surface clôturée de 15,9 ha, d'un poste de livraison, de trois postes de transformation, de deux locaux techniques et d'une réserve incendie de 120 m3.
Le maître d'ouvrage est la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT.
Son siège social se situe au 206 rue La Fayette, 75010 Paris.
Pendant la période précitée, toute personne peut demander des informations sur le dossier à Mme Marion FEROC (06.73.06.23.04 marion.feroc@photosol.fr).
Sont désignés : M. Roger MENN, directeur de l'aménagement numérique départemental en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Didier LABREGERE, lieutenant colonel honoraire de l'armée de Terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés en mairie de Saint-Martial (siège de l'enquête) pendant toute la durée de l'enquête.
Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site internet de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture ou obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de l'Environnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301,16023 Angoulême Cedex).
Pendant la période de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Saint-Martial, à l'attention de M. Roger MENN, 6 rue ville de Recognade, 16190 Saint-Martial. par voie électronique à l'adresse : pref-solaire-stmartial-photosol@charente.gouv.fr Les documents relatifs à l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, s'ils sont émis, sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Charente : http://www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de l'Etat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Saint-Martial).
Par ailleurs, le lien du dossier sur le site internet national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid : 202525344047 Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Saint-Martial selon le calendrier suivant : le 5 novembre 2026 de 10 h 00 à 13 h 00, le 19 novembre 2026 de 10 h 00 à 13 h 00, le 7 décembre 2026 de 10 h 00 à 13 h 00.
Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à l'article L 123-15 du code de l'environnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire de Saint-Martial pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente.
Le Préfet de la Charente prononce la décision d'autorisation ou de refus du permis de construire (PC 016 334 24 C0004) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Saint-Martial..