Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Communauté d'agglomération du BOCAGE BRESSUIRAIS Modification simplifiée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Boismé APPROBATION Par délibération en date du 26 septembre 2017, le conseil communautaire de l'agglomération du Bocage Bressuirais a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme de ...

Boismé.
Le dossier est à la disposition du public, au siège de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, en mairie de Boismé ainsi qu'à la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres..

26 septembre 2017
Date non déterminée

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