Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Trosly-Breuil
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE TROSLY-BREUIL PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 21 septembre 2017, le Maire de Trosly-Breuil a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Monsieur Philippe LEGLEYE, ingénieur en BTP ...
en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Trosly Breuil du Lundi 16 octobre 2017 au Vendredi 17 novembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12 h et les mardis, mercredis et vendredis de 13h15 à 17h15, et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Trosly-Breuil les : Lundi 16 octobre 2017 de 9h00 à 12 h00, samedi 28 octobre 2017 de 9h00 à 12h00, mercredi 8 novembre 2017 de 14h15 à 17h15, vendredi 17 novembre 2017 de 14h15 à 17h15.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Trosly-Breuil sur support papier et sur un poste informatique.
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai d'enquête, par voie postale en mairie (2, rue Nigasse 60350 Trosly-Breuil) ou par mail (mairie@trosly-breuil.fr) ; le Commissaire Enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie dès publication du présent avis.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Trosly-Breuil pendant 1 an.
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire : Claude MENDEZ.