Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public

les Clayes-sous-Bois

2017, M. le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné l'ouverture de l'enquête publique d'une durée de 15 jours pleins et consécutifs à compter du 7 février 2017 jusqu'au 21 février 2017 portant sur : la fermeture et le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie du domaine public routier communautaire situé avenue Salvador-Allende sur la commune de Trappes, d'une surface d'environ 6 009 m2 se décomposant ainsi : une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 44 pour 5 464 m2, une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 138 pour 545 m2.
M. Alain CLERC est nommé commissaire enquêteur titulaire au titre de l'arrêté susvisé et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites.
Le dossier d'enquête publique (pièces du dossier et registre d'enquête à feuillets non mobiles) sera déposé et mis à la disposition du public en mairie de Trappes (siège de l'enquête publique) du mardi 7 février 2017 au mardi 21 février 2017 inclus, aux jours et heures suivants : le lundi de 14 h 00 à 19 h 30, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Tous les documents constituant le dossier d'enquête publique sont également consultables sur le site Internet de SQY : http://www.sqy.fr/aerostat-allende Toute personne pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les envoyer par écrit au commissaire enquêteur ou à la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante 1, rue Eugène-Hénaff BP 118 78190 Trappes, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences et recevra en mairie de Trappes (siège de l'enquête publique) : le mardi 7 février de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 14 février de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 20 février de 16 h 00 à 19 h 30.
Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable pour toute décision relative au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de l'avenue Salvador-Allende et notamment pour conduire la présente enquête publique..